Politique de Confidentialité Client

Date de la dernière mise à jour : 24 octobre 2024

Plume Design, Inc. (Plume ou nous) propose des logiciels, matériel et autres services connexes qui fournissent des services aux maisons intelligentes et petites entreprises construits sur la technologie Wi-Fi auto-optimisée, des applications mobiles (Appli mobiles Plume ) et www.plume.com (ensemble, Services Plume). Plume remet la présente Politique de confidentialité de Plume afin d’expliquer quelles données à caractère personnel Plume traite en lien avec les Services Plume, comment et pourquoi. La présente politique de confidentialité de Plume décrit également les droits et les choix que vous avez concernant vos informations personnelles et la manière d’exercer ces droits.

Pour les services Plume :

• Vous êtes un « Client » si vous êtes la personne morale ou physique qui achète ou souscrit aux Services Plume.
• Vous êtes un « Utilisateur » si vous êtes autorisé par un Client à accéder et à utiliser les Services Plume en vertu du contrat conclu entre Plume et le Client. Si vous êtes une personne physique qui est un client, vous êtes également un utilisateur.

Plume Design, Inc. est constituée en vertu du droit américain et dispose d’un établissement au 325 Lytton Avenue, Palo Alto, CA 94301, États-Unis. Veuillez consulter la section 12 pour en savoir plus sur les détails de contact. Veuillez consulter la section 1 ci-dessous afin d’en savoir plus sur les cas dans lesquels Plume est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité de Plume décrit également les droits et choix que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos données à caractère personnel et la manière de les exercer.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS QUE PLUME TRAITE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TEL QUE DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES PLUME NI FOURNIR AUTREMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À PLUME.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles de Plume, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à notre collecte, utilisation, divulgation et autre traitement de vos données à caractère personnel en contactant notre responsable de la confidentialité à l’adresse privacy@plume.com. En cas de refus ou retrait de votre consentement, Plume peut ne pas être en mesure de vous fournir ou continuer à fournir des services ou informations susceptibles de vous être utiles. En outre, le retrait du consentement ne s’applique pas nécessairement au traitement préalable au retrait.

Dans la présente Politique de confidentialité de Plume, nous utilisons les termes suivants avec les significations suivantes :

• données à caractère personnel désigne les renseignements qui identifient ou peuvent identifier une personne physique.
• traitement désigne toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur des données à caractère personnel notamment la collecte, combinaison et conservation.
• responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées, y compris une « entreprise ».
• sous-traitant désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement, y compris un « prestataire de service ».
• Données sur les services désigne les données générées ou dérivées de l’utilisation des Services Plume ainsi que les données dérivées de telles données.
• Réseau client désigne le réseau Wi-Fi créé par l’utilisation par un Client des Services Plume ainsi que l’Équipement du réseau client.

• Équipement du réseau client désigne les SuperPods et extensions Wi-Fi similaires de Plume, les passerelles compatibles OpenSync et autres équipements de réseau Wi-Fi sur site, mis à disposition par un prestataire de services de communications ou acquis par le Client.

Le traitement des données à caractère personnel par Plume est soumis aux lois des juridictions dans lesquelles Plume exerce ses activités. Les droits à la vie privée peuvent également varier en fonction du lieu de résidence habituel de chaque personne. Afin d’obtenir plus d’informations, veuillez consulter la section 8 et la section 13.

RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : Veuillez également consulter l’Avis relatif aux droits à la vie privée de Plume aux États-Unis à l’adresse https://www.plume.com/legal/privacy-rights-notice/. L’Avis relatif aux droits à la vie privée de Plume aux États-Unis sert d’Avis de Plume à la collecte aux fins de conformité à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act). Afin de soumettre une demande d’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée des consommateurs ou de soumettre une demande en tant qu’agent autorisé, consultez le Formulaire de demande de protection de la vie privée des États-Unis de Plume, appelez-nous au 844-MY PLUME (844-697-5863) ou envoyez-nous un e-mail à privacy@plume.com.

La présente Politique de confidentialité de Plume est divisée en plusieurs rubriques :

1. QUAND ET OÙ S’APPLIQUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME ?
2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES PAR PLUME ET POURQUOI ?
3. COMMENT PLUME UTILISE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
4. EST-CE QUE PLUME UTILISE LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ ?
5. COMMENT PLUME PARTAGE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
6. COMMENT PLUME PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
7. COMBIEN DE TEMPS PLUME CONSERVE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
8. QUELS CHOIX SONT DISPONIBLES CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
9. COMMENT PLUME PROTÈGE-T-ELLE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ?
10. PLUME TRANSFÈRE-T-ELLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS D’AUTRES PAYS ?
11. QUAND LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME EST-ELLE MODIFIÉE ?
12. QUI DOIS-JE CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS ?
13. DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES

1. QUAND ET OÙ S’APPLIQUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME ?

Le moment où la Politique de confidentialité de Plume s’applique dépend de votre relation avec Plume.

• La Politique de confidentialité de Plume s’applique lorsque l’on vous demande d’en accuser réception et lorsque Plume est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Dans la présente Politique de confidentialité de Plume, le terme « responsable du traitement » désigne l’entité responsable de la finalité et des moyens de traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple :

  • Lorsque vous créez un compte afin d’utiliser HomePass ou WorkPass, il peut vous être demandé de reconnaître que la présente Politique de confidentialité de Plume s’applique à vos données à caractère personnel, que Plume traite en tant que responsable du traitement.
  • Plume traite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement lorsque Plume collecte des données (y compris des données à caractère personnel) à des fins de gestion des services, notamment d’identification, suivi et enregistrement du support, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des Services Plume, et à des fins de facturation et gestion des comptes.
  • Plume est le responsable du traitement des Données de services et utilise les Données de services afin d’analyser, mesurer l’efficacité et améliorer les Services Plume.
  • Lorsque vous visitez www.plume.com afin d’en savoir plus sur Plume ou télécharger des ressources, Plume est le responsable du traitement. Plume.com est exploité par Plume Design, Inc. en tant que responsable du traitement.
• Lorsqu’une entreprise Cliente vous demande d’accepter la politique de confidentialité de l’entreprise Cliente avant de vous connecter à un Réseau de clients, la politique de confidentialité de l’entreprise Cliente s’applique. En général, Plume est un sous-traitant des données à caractère personnel lorsque la politique de confidentialité d’une entreprise Cliente s’applique, à l’exception des données collectées à des fins de gestion des services et des Données de services lorsque Plume est responsable du traitement.
• Lorsqu’un site Web ou service particulier est lié à une politique de confidentialité différente, ladite politique de confidentialité s’applique, et non la présente Politique de confidentialité de Plume. Veuillez-vous assurer de consulter les autres politiques de confidentialité afin de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées.

2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES PAR PLUME ET POURQUOI ?

Plume traite des données à caractère personnel afin de fournir et promouvoir les Services Plume tels que décrits dans la section 2. Les types particuliers de données à caractère personnel que Plume collecte auprès de vous ou à votre sujet dépendent de la façon dont vous interagissez avec Plume, des Services Plume utilisés et de la loi applicable.

a. Les données que vous choisissez de nous confier

Nous collectons les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous. Les données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer comprennent généralement les types de données à caractère personnel suivants :

b. Informations sur l’utilisation des Applis mobiles de Plume

Lorsque vous téléchargez et installez l’une des Applis mobiles de Plume sur votre smartphone ou tablette (Appareil mobile), les informations que nous collectons dépendent du système d’exploitation et des autorisations de l’Appareil mobile. Les Applis mobiles de Plume doivent utiliser certaines fonctionnalités et données de votre appareil mobile afin de fonctionner. Par exemple, nous collectons la version du système d’exploitation et du mobile, les données Bluetooth, les données d’utilisation et rapports de plantage concernant les Applications mobiles Plume. Certaines informations sont également automatiquement collectées par les Services Plume en fonction des paramètres du système d’exploitation (comme décrit dans la sous-section c ci-dessous).

Afin d’en savoir plus sur les informations spécifiques collectées par l’une des Applis mobiles de Plume, veuillez vérifier les paramètres de votre appareil mobile ou consulter les autorisations disponibles sur la plateforme d’application mobile (par exemple, Google Play ou App Store) à partir de laquelle vous avez téléchargé une Appli mobile de Plume. Certaines Applis mobiles de Plume vous permettent également de vérifier ou modifier votre statut aux fins de certaines collectes de données dans les paramètres des Applis mobiles de Plume. lorsque vous modifiez vos paramètres, certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour arrêter la collecte de toutes les données par une Appli mobile de Plume, veuillez désinstaller l’Appli mobile de Plume.

c. Données collectées automatiquement par les Services Plume

Les Services Plume collectent automatiquement certaines informations à partir de et concernant l’utilisation des Services Plume et des Réseaux Clients. Les informations collectées automatiquement sont utilisées afin de garantir que les Services Plume offrent la meilleure expérience Wi-Fi, la meilleure qualité de service et la meilleure sécurité aux Réseaux Clients. Certaines informations collectées automatiquement sont des données à caractère personnel en vertu de certaines lois.

d. Données collectées auprès de tiers

De temps à autre, Plume reçoit des données à caractère personnel de tiers qui l’aident à mieux connaître ses clients ainsi qu’à promouvoir et améliorer plus efficacement les Services Plume.

Les types de données à caractère personnel que nous recevons de tiers sont les suivants :

• Données provenant d’appareils et services connectés à Internet lors de l’utilisation du service Plume Command (assistant vocal), telles que données techniques et informations d’utilisation d’un appareil Google ou Amazon connecté à un Réseau client. Plume ne reçoit pas de fichiers audio et n’en traite pas. Veuillez vérifier les paramètres de votre appareil et la politique de confidentialité de tels appareils et services connectés à Internet afin d’en savoir plus sur les données qui peuvent être partagées avec Plume.
• Informations de localisation utilisant le service GeoIP de MaxMind, qui n’est pas une donnée de géolocalisation précise.
• Données à caractère personnel associées aux achats auprès de Plume sur www.plume.com ou via une plateforme d’application mobile. Les paiements réalisés à des fins d’achats sont traités par des sociétés tierces de traitement des paiements. Plume n’a pas accès aux numéros de compte bancaire complets, ni aux numéros de carte de crédit ou débit.
• Données à caractère provenant de vendeurs et d’autres tiers (tels que Cognism) visant à aider à identifier les personnes susceptibles d’être intéressées par une meilleure connaissance des Services Plume et compléter les données à caractère personnel dont nous disposons déjà.
• Données à caractère personnel des partenaires publicitaires tiers qui utilisent des cookies sur le site Web de Plume afin de collecter des informations sur les activités de navigation au fil du temps et sur les sites Web. Grâce à un processus appelé « reciblage », chaque partenaire publicitaire place des cookies dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web afin de pouvoir vous identifier et vous présenter des publicités sur d’autres sites Web en fonction de votre activité de navigation. Veuillez consulter la Politique relative aux cookies de Plume afin d’en savoir plus.
• Données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (dans la mesure autorisée et sous réserve de la confirmation du droit de Plume d’utiliser de telles informations).

• Données à caractère personnel provenant des autorités policières et autres autorités publiques (mais seulement dans de rares cas et lorsque la loi l’exige).

Lorsque Plume combine des données à caractère personnel provenant de sources de données tierces afin d’améliorer les données à caractère personnel que Plume ou ses entreprises Clientes détiennent, Plume exige que chaque tierce partie confirme la légalité de son partage de données à caractère personnel avec Plume aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité de Plume.

Les Services Plume peuvent occasionnellement contenir des liens vers d’autres sites Web et services en ligne non exploités par Plume. Plume n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de tels autres sites Web et services. Veuillez vous assurer de consulter les politiques de confidentialité des autres sites Web et services en ligne.

L’utilisation de plateformes de réseaux sociaux en lien avec les Services Plume peut conduire à la collecte et l’échange de certaines données à caractère personnel entre Plume et ledit réseau social. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité publiée sur chaque plateforme afin d’en savoir plus. Vous pouvez directement configurer et contrôler l’accès et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Plume n’est pas responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel par les plateformes de réseaux sociaux sur leur compte.

e. Autres données collectées avec votre consentement

Nous pouvons vous demander votre consentement afin de collecter des types spécifiques de données à caractère personnel, par exemple lorsque vous choisissez de participer à des événements, demandez un contenu exclusif ou participez au test de nouveaux produits ou fonctionnalités.

3. COMMENT PLUME UTILISE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Plume utilise les données à caractère personnel afin de fournir et améliorer les Services Plume, gérer nos activités, protéger les Utilisateurs et faire respecter nos droits légaux.

• Aux fins d’exploitation et fourniture des Services Plume à ses clients petites entreprises et prestataires de services de communication :

  • créer des comptes Utilisateurs et vérifier l’identité des Utilisateurs
  • offrir une assistance à la clientèle et répondre à leurs demandes
  • identifier les menaces pour la sécurité (par exemple, les emplacements Internet ou les sites web malveillants) et les activités qui peuvent indiquer une utilisation non autorisée des Réseaux client
  • programmer des optimisations de réseau et mises à jour de micrologiciels sur l’Équipement du réseau client
  • permettre l’administration du Réseau client, par exemple en offrant aux administrateurs des outils pour gérer les politiques d’accès, de sécurité et de confidentialité, en bloquant le contenu identifié comme inapproprié conformément aux filtres de contenu définis par l’administrateur du Réseau client et en générant des images en direct et un historique des mouvements pour les Réseaux client

  • offrir des outils d’analyse de données qui permettent aux Clients de faire correspondre et d’augmenter leurs propres ensembles de données avec les données générées par les Réseaux client afin d’améliorer les segments et les profils de marché et d’audience, d’identifier et d’analyser les tendances et de mieux cibler les campagnes publicitaires

Le fait de savoir si Plume est responsable du traitement ou sous-traitant dépend de la relation Client. En cas de doute quant à la qualité de sous-traitant ou responsable du traitement de vos données à caractère personnel de Plume, veuillez contacter l’administrateur du Réseau client que vous utilisez ou privacy@plume.com.

• Aux fins commerciales légitimes de Plume. Plume traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement afin de :

  • surveiller l’utilisation et protéger les Services Plume et les données qu’ils traitent
  • suivre l’assistance aux clients, la facturation et la gestion des comptes
  • analyser, mesurer l’efficacité et améliorer les Services Plume
  • identifier les besoins des clients et développer de nouveaux produits et services afin d’y répondre
  • effectuer des opérations de marketing concernant les Services Plume ou les produits et services connexes de tiers (dans la mesure autorisée)
  • inviter les Clients et d’autres personnes à participer à des études de marché et à l’essai des caractéristiques ou des produits actuels et nouveaux
  • créer des analyses statistiques, segmenter et combiner des ensembles de données afin d’identifier des tendances
  • détecter et empêcher la fraude (par exemple, lorsque vous fournissez une carte de crédit ou de débit, nous pouvons faire appel à des tiers afin de vérifier la validité du code guichet, numéro de compte et numéro de carte que vous saisissez)
  • faire respecter les contrats des Clients et autres accords juridiques
  • prévenir, enquêter ou signaler les incidents de sécurité, délits, fraudes ou fausses déclarations

• Aux fins de respect des lois applicables et de protection de ses droits. Plume traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement afin de :

  • faire respecter nos accords et enquêter sur leurs violations avérées ou présumées
  • protéger la sûreté, la sécurité et les droits légaux des Clients et des Utilisateurs des Réseaux client
  • détecter et empêcher fraudes ou autres comportements illicites, problèmes de sécurité et autres problèmes techniques liés aux Services Plume, et y remédier

• Consentement. Plume traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement en se fondant sur le consentement aux fins de certaines activités de marketing et pratiques publicitaires de traitement automatisé (comme décrit ci-dessous).

Plume anonymise également les données à caractère personnel et utilise les données anonymisées conformément à la loi et aux contrats concernés. (Une fois les données à caractère personnel rendues anonymes conformément à la loi applicable, elles ne sont plus des données à caractère personnel et ne sont plus soumises à la présente Politique de confidentialité de Plume.)

4. PLUME UTILISE-T-ELLE LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ ?

Lorsque la loi l’autorise, Plume utilise des outils automatisés de prise de décision et profilage (collectivement, traitement automatisé). Nous notifions ou obtenons votre consentement aux fins du traitement automatisé ou vous autorisons à le refuser, le cas échéant.

Nous utilisons un traitement automatisé dans les situations suivantes :

• analyser certaines données à caractère personnel à des fins de stratégies de marketing ciblées.
• soutenir les interconnexions avec Facebook, Google et des fournisseurs similaires aux fins de publicité au nom d’un partenaire PSC.
• effectuer une modélisation basée sur le comportement et une analyse de la segmentation de la clientèle
• prévenir les pertes de données.
• contrôler l’utilisation des Services Plume conformément aux politiques de contenu, de gouvernance et de sécurité de l’information.
• nous conformer aux obligations légales et défendre nos droits légaux.

• empêcher, enquêter ou détecter toute utilisation non autorisée ou illégale des Services Plume.

Plume s’efforce de fournir des informations pertinentes sur la logique impliquée dans le traitement automatisé afin de contribuer à garantir que, lorsque le consentement au traitement automatisé est requis, ledit consentement soit spécifique, éclairé et volontaire et garantir que les Utilisateurs des Services Plume ne sont pas affectés défavorablement par une décision de refus ou révocation du consentement au traitement automatisé.

5. COMMENT PLUME PARTAGE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La façon dont Plume partage les données à caractère personnel dépend des Services Plume utilisés. En général, Plume partage les données à caractère personnel selon les contrats des Clients, avec les personnes et entreprises qui aident à exploiter les Services Plume et autrement lorsque Plume est légalement autorisée ou tenue de le faire.

Plume partage des données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires :

• Conseillers professionnels, tels qu’avocats, comptables, assureurs et experts en sécurité de l’information et en criminologie.
• Prestataires de services marketing qui aident à promouvoir les Services Plume (par exemple, par l’envoi de communications marketing par courriel) et complètent les données à caractère personnel que nous avons déjà. Par exemple, Meta reçoit et utilise certaines données liées à l’utilisation des Services afin de nous aider à diffuser des publicités personnalisées sur sa plateforme et à évaluer l’efficacité de telles publicités.
• Prestataires de services, afin de leur permettre d’exécuter des services en notre nom, y compris analyse des données, géolocalisation basée sur l’analyse d’adresse IP, sécurité des données, prestataires de stockage en nuage, opérations de commerce électronique, enquêtes, recherche, administration des promotions et des offres, et autrement afin de nous aider à exercer nos activités.
• Clients professionnels lorsque Plume agit en tant que sous-traitant de données à caractère personnel.
• Partenaires commerciaux, tels que fournisseurs d’appareils et de services connectés à Internet qu’un Client choisit de connecter à un réseau client (par exemple, Google Nest et Amazon Alexa). Lorsque vous acquérez les Services Plume par l’intermédiaire d’un PSC ou autre fournisseur de services Internet, Plume partage des données à caractère personnel avec ledit fournisseur. Plume partage également des données à caractère personnel avec des partenaires afin de leur permettre de segmenter leurs leurs Clients qui sont des Utilisateurs en fonction des « traits » déterminés par l’apprentissage automatique d’un emplacement donné.
• Les acquéreurs ou investisseurs potentiels ou réels et leurs conseillers professionnels en lien avec toute fusion, acquisition ou investissement réel ou proposé dans ou de tout ou partie de notre activité. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les conditions de la présente Politique de confidentialité de Plume s’appliquent aux données à caractère personnel après la transaction ou que les Utilisateurs reçoivent un préavis de modification du traitement des données à caractère personnel.
• Nos filiales/succursales en Slovénie, Suisse et Taïwan (Entités Plume).
• Les autorités compétentes chargées de l’application de la loi, législateurs et tribunaux lorsque nous estimons la divulgation nécessaire afin de (i) nous conformer à la loi, (ii) exercer, établir ou défendre des droits légaux, ou (iii) protéger les intérêts vitaux des Utilisateurs, partenaires commerciaux, prestataires de services ou autre tiers.

• D’autres tiers avec leur consentement.

Lorsque Plume partage des données anonymisées, Plume prend des mesures administratives afin d’interdire tous efforts des destinataires visant à tenter de réidentifier de telles données anonymisées.

6. COMMENT PLUME PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Plume utilise des mesures de protection techniques, physiques et administratives destinées à protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

Nos mesures de protection sont conçues afin d’offrir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos données à caractère personnel et comprennent (le cas échéant) des mesures visant à garantir confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience permanentes des systèmes de traitement ainsi qu’une procédure permettant de tester, évaluer et mesurer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel. Comme toute autre organisation, Plume ne peut pas entièrement éliminer les risques de sécurité associés au traitement des données à caractère personnel.

Vous êtes tenu de veiller à la sécurité de vos identifiants de compte. Plume traitera l’accès aux Services Plume par le biais de vos identifiants de compte, tel qu’autorisé par vous.

Nous pouvons suspendre votre utilisation de tout ou partie des Services Plume sans préavis lorsque nous suspectons ou détectons une violation de la sécurité. Dans le cas où vous pensez que les informations que vous avez fournies à Plume ou votre compte ne sont plus sécurisés, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse privacy@plume.com.

Lorsque nous prenons connaissance d’une violation qui affecte la sécurité de vos données à caractère personnel, nous vous en informerons conformément à la loi en vigueur. Lorsque la loi en vigueur l’autorise, Plume vous fournira un tel avis via l’adresse électronique associée à votre compte ou par un autre moyen autorisé associé à votre compte.

L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET AUX SERVICES DE PLUME, Y COMPRIS LE SCRAPING, EST INTERDIT ET PEUT ENTRAÎNER DES POURSUITES PÉNALES.

7. COMBIEN DE TEMPS PLUME CONSERVE-T-ELLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Plume conserve les données à caractère personnel associées au compte d’un Client aussi longtemps que le compte est actif et comme l’exigent les contrats des Clients de Plume et, par ailleurs, aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Plume conserve également les données à caractère personnel le temps qu’elle estime nécessaire à se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire valoir nos accords juridiques.

Afin de déterminer la période de conservation pertinente, Plume tient compte des Services Plume utilisés, de la nature et durée de la relation de Plume avec le Client, des périodes de conservation obligatoires prévues par la loi et d’autres critères pertinents.

À la fin de la période de conservation pertinente, Plume supprime ou rend anonymes les données à caractère personnel ou, lorsque Plume ne peut pas les supprimer ou les rendre anonymes, sépare et conserve de façon sécurisée les données à caractère personnel jusqu’à autorisation de la suppression ou anonymisation. Plume anonymise et utilise de telles données anonymisées sous réserve de la loi en vigueur et des contrats applicables.

8. QUELS CHOIX SONT DISPONIBLES CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Plume propose diverses options dans les Services Plume concernant le traitement des données à caractère personnel, notamment :

Se désabonner des courriels marketing de Plume : afin de ne plus recevoir de courriels promotionnels de Plume, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas du courriel. Les paramètres de votre compte peuvent également vous permettre de modifier vos préférences de notification. Après votre désabonnement, nous pouvons toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que des reçus d’achat ou informations administratives sur votre compte.

Paramètres du réseau client : selon les services Plume utilisés, un administrateur du Réseau client dispose de différentes options. Par exemple :

Noms des appareils : Un administrateur de Réseau client peut attribuer des profils et surnoms aux Équipements de réseau client, ordinateurs et Appareils mobiles connectés à un Réseau client.

Détection de mouvement : Un administrateur de Réseau client peut désactiver les fonctions de détection de mouvement qui permettent aux Services Plume de générer des rapports de mouvement en direct et un historique de mouvement. Une fois désactivé, Plume ne collectera plus d’informations sur le mouvement en direct au sein d’un réseau client et ne peut plus générer les rapports.

Mode de confidentialité : Certains services Plume offrent également un paramètre Mode de confidentialité. Lorsqu’il est activé, ledit paramètre limite les données envoyées du Réseau client au Cloud de Plume.

Paramètres de sécurité : Un administrateur du Réseau client peut configurer les politiques de protection de sécurité, temps et plages horaires de navigation ou filtres de contenu via les paramètres du compte.

Désactivation du compte : Vous pouvez désactiver votre compte Plume via l’Appli mobile (en ce qui concerne HomePass), sur le site Web Plume ou en contactant le Service d’assistance à la clientèle (en ce qui concerne les autres Services Plume).

Outils destinés aux appareils mobiles : Les systèmes d’exploitation mobiles et plateformes d’applications mobiles (par exemple, Google Play, App Store) ont des paramètres d’autorisation concernant des types spécifiques de données et notifications d’appareils mobiles, comme l’accès aux contacts, services de géolocalisation et notifications dites push. Vous pouvez utiliser les paramètres de votre Appareil mobile afin de consentir ou refuser certaines collectes d’informations ou notifications push. Vous pouvez arrêter toute collecte d’informations à partir d’une Application mobile Plume en la désinstallant. Lorsque vous désinstallez une Application mobile Plume, veuillez également envisager de vérifier les paramètres de votre système d’exploitation afin de confirmer que l’identifiant unique et les autres activités associées à votre utilisation de l’Application mobile Plume sont supprimés de votre appareil mobile.

Les autres droits et choix concernant vos données à caractère personnel dépendent de votre lieu de résidence habituel et des Services Plume concernés. Veuillez consulter la section 13 afin d’obtenir plus d’informations.

LORSQUE VOUS RÉSIDEZ DANS UN TERRITOIRE DONT LES LOIS SUR LA VIE PRIVÉE OFFRENT DES DROITS À LA VIE PRIVÉE NON DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONTACTEZ PLUME À PRIVACY@PLUME.COM. PLUME RESPECTE VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE ET NOUS FERONS DE NOTRE MIEUX AFIN DE RÉPONDRE À VOS DEMANDES.

9. COMMENT PLUME PROTÈGE-T-ELLE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ?

Vous devez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence afin de vous abonner aux Services Plume. Plume ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs sans le consentement parental.

Plume propose cependant divers outils de contrôle de contenu, y compris des contrôles que les parents peuvent utiliser. Par exemple, un administrateur du Réseau client HomePass peut définir des limitations d’accès au contenu pour les individus et les appareils (par exemple, rendre inaccessible le contenu marqué comme « contenu adulte »).

Afin d’en savoir plus, veuillez consulter la section Assistance sur www.plume.com.

10. PLUME TRANSFÈRE-T-ELLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS D’AUTRES PAYS ?

Plume peut transférer des données à caractère personnel au-delà des frontières vers n’importe quel endroit où Plume, les Entités Plume et ses fournisseurs et partenaires exercent leurs activités. D’autres juridictions peuvent disposer de lois sur la protection des données différentes (et, dans certains cas, moins protectrices) des lois de votre pays de résidence.

Plume transfère des données à caractère personnel au sein de l’UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi qu’à notre fournisseur de service client en Égypte.

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées à l’étranger par ou au nom de Plume, Plume utilise des mesures de protection appropriées afin de protéger les données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité de Plume. De telles mesures de protection comprennent des clauses contractuelles types et contrats types similaires aux fins de transfert de données à caractère personnel entre les filiales de Plume et entre les fournisseurs et partenaires de Plume. Lorsqu’ils sont en place, lesdits contrats exigent que les affiliés, fournisseurs et partenaires de Plume protègent les données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur en matière de confidentialité.

Pour les transferts de données à caractère personnel depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni (et Gibraltar) et la Suisse vers les États-Unis, Plume se conforme actuellement au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis. De plus amples informations sur la politique de confidentialité du cadre de protection des données de Plume Design sont disponibles à l’adresse suivante : www.plume.com/legal/en-GB/data-privacy-framework.

Afin de demander des informations sur les clauses contractuelles types, contrats types de Plume et autres mesures de protection en cas de transfert transfrontalier de données à caractère personnel, veuillez contacter privacy@plume.com.

11. QUAND LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME EST-ELLE MODIFIÉE ?

Le cas échéant, Plume peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de Plume en réponse aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque Plume met à jour sa Politique de confidentialité, Plume publiera la version mise à jour et modifiera la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Vous aurez la possibilité de consulter la Politique de confidentialité de Plume révisée avant qu’elle ne s’applique à vous. Plume vous fournira un préavis écrit de 30 jours et vous demandera de consentir à la Politique de confidentialité de Plume mise à jour de la manière requise par les lois applicables en matière de confidentialité. Dans l’hypothèse où vous ne consentez pas à la nouvelle Politique de confidentialité de Plume, votre capacité à utiliser les Services Plume peut être limitée.

Les versions précédentes sont disponibles sur demande à l’adresse legal@plume.com.

12. QUI DOIS-JE CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS ?

L’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Plume Design, Inc., sauf indication contraire concernant une Appli mobile ou des Services Plume particuliers ou encore lorsque Plume agit en tant que sous-traitant ou prestataire de service au nom de l’une des entreprises Clientes de Plume.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité de Plume ou sur les pratiques de Plume en matière de confidentialité, veuillez nous contacter :

• par e-mail à privacy@plume.com

• par courrier à :Plume Design, Inc.À l’attention de : Privacy 325 Lytton AvePalo Alto, CA 94301, États-Unis

13. DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES

RÉSIDENTS DE L’EEE, SUISSE ET ROYAUME-UNI

Plume Design, Inc., basée aux États-Unis d’Amérique, traite les données à caractère personnel conjointement avec les Entités Plume. Chaque Entité Plume restera responsable de toute demande relative au traitement des données et vous fournira les informations pertinentes à cet égard. Vous pouvez toutefois exercer vos droits de personne concernée décrits dans la présente section également auprès de Plume Design, Inc.

Représentant pour l’UE. Étant donné que Plume Design, Inc. est une entreprise américaine, le représentant de Plume dans l’UE conformément à l’art. 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Plume Design d.o.o., Železna cesta 14, 1000 Ljubljana, Slovénie.

Délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de Plume est disponible à l’adresse privacy@plume.com..

Bases juridiques du traitement. Les bases juridiques de notre traitement de vos données à caractère personnel dépendent du contexte dans lequel les données à caractère personnel sont collectées et traitées. Généralement, nous collectons des données à caractère personnel uniquement (i) lorsque nous avons besoin des données à caractère personnel afin d’exécuter un contrat avec vous (comme nos Conditions de service) ; dans ce cas, nous vous informerons de l’éventuel caractère obligatoire de la communication de vos données à caractère personnel et des conséquences possibles en cas de refus ; (ii) lorsque nous avons votre consentement ; ou (iii) lorsque le traitement est dans notre intérêt commercial légitime et n’est pas supplanté par la vie privée ou d’autres droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. Lorsque nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), ledit intérêt est de fournir les Applis mobiles et Services Plume, de communiquer avec vous au sujet des Applis mobiles et Services Plume, répondre aux questions, améliorer les Applis mobiles et les Services Plume, conseiller les Utilisateurs sur les nouvelles fonctionnalités ou la maintenance, ou encore d’entreprendre des activités marketing et intérêts commerciaux similaires afin de mettre les Applis mobiles et les Services Plume à votre disposition. Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous indiquerons clairement nos intérêts légitimes au moment opportun. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter des données à caractère personnel auprès des Utilisateurs. Dans le cas où nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel afin de respecter une exigence légale nous le préciserons clairement au moment opportun et nous vous informerons de l’éventuel caractère obligatoire de la communication de vos données à caractère personnel et des conséquences possibles en cas de refus.

Droits des personnes concernées. Dans la mesure prévue par le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel afin de vérifier vos données à caractère personnel
• Droit de rectification (c.-à-d. correction, mise à jour), qui comprend également le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes ou incorrectes en fournissant une déclaration supplémentaire
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, sauf lorsque le traitement est nécessaire en vertu des motifs énumérés dans les lois applicables en matière de protection des données (notamment lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, ou à l’établissement, exercice ou défense de droits en justice)
• Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions énumérées dans les lois applicables en matière de protection des données sont remplies (notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel)
• Droit d’opposition au traitement. Conformément à l’art. 21 du RGPD et aux dispositions équivalentes en vertu du RGPD du Royaume-Uni et de la LPD, vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de données à caractère personnel traités par Plume, y compris le traitement basé sur les intérêts légitimes de Plume conformément à l’art. 6 par. 1 (f) du RGPD et aux dispositions équivalentes en vertu du RGPD du Royaume-Uni et de la LPD et au traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité des données (c.-à-d., recevoir une copie électronique des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine aux fins de les transmettre à un autre responsable du traitement)

• Droit de retirer son consentement à tout moment avec effet futur.

Dans le cas où vous souhaitez accéder, rectifier, effacer, limiter ou vous opposer au traitement des données à caractère personnel, ou encore recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel afin de les transmettre à une autre société (lorsqu’un tel droit à la portabilité vous est fourni par la loi), ou lorsque vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez soumettre votre demande en utilisant notre formulaire de Demande de droits des personnes concernées (disponible à l’adresse https://www.plume.com/legal/data-subject-rights-request/) ou en envoyant votre demande à l’adresse privacy@plume.com. (Dans votre e-mail, veuillez inclure votre adresse e-mail et autres informations qui, selon vous, nous aideront à vérifier votre demande et à y répondre.)

• Transfert en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni. Plume transfère vos données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l’EEE ou au Royaume-Uni qui sont considérés comme offrant une protection adéquate des données à caractère personnel. Dans ces cas, nous nous appuierons sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de l’Information Commissioner’s Office. Pour les transferts vers des pays extérieurs à l’EEE ou au Royaume-Uni qui ne sont pas considérés comme offrant une protection adéquate des informations personnelles :

• Pour les transferts vers les États-Unis, Plume se conforme actuellement au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du cadre de protection des données de Plume Design, disponible à l’adresse www.plume.com/legal/en-GB/data-privacy-framework.

• Pour les autres transferts, à moins qu’une exception ne s’applique (par exemple, l’article 49 du GDPR), Plume s’appuie sur les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information), ainsi que sur d’autres mesures de protection autorisées.

• Transferts vers des pays autres que la Suisse. Plume transfère des données à caractère personnel vers l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que vers notre fournisseur de services à la clientèle en Égypte. Plume transfère vos données à caractère personnel vers des pays considérés comme offrant une protection adéquate de ces données. Dans ces cas, nous nous appuierons sur la décision d’adéquation de la FADP. Pour les transferts vers les États-Unis, Plume se conforme actuellement au cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du cadre de protection des données de Plume Design, disponible à l’adresse www.plume.com/legal/en-GB/data-privacy-framework. Pour les autres transferts, à moins qu’une exception ne s’applique, Plume s’appuie sur les clauses de protection des données figurant dans les contrats et sur d’autres garanties autorisées par le PAFD.

En outre, au besoin, nous convenons de mesures supplémentaires avec les destinataires afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données.

Une copie des mesures respectives peut être obtenue en contactant l’adresse privacy@plume.com.

Exigences légales/contractuelles. Dans certains cas, vous pouvez choisir de ne pas fournir vos données à caractère personnel ou de fournir des données à caractère personnel incomplètes. Certaines données sont généralement nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle avec vous, car vos données à caractère personnel sont nécessaires à la création d’un compte et au bon fonctionnement des Services Plume. Par conséquent, nous pouvons ne pas être en mesure de nous engager ou de poursuivre une relation contractuelle avec vous en cas de refus de fournir les informations nécessaires. Dans d’autres cas, ne pas fournir vos données peut vous empêcher de bénéficier d’un avantage ou service.

Autorité de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de votre lieu de résidence lorsque vous considérez que la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont incompatibles avec la présente Politique de confidentialité de Plume ou la loi applicable.

À l’attention des résidents de l’UE : Les coordonnées des autorités de contrôle de l’EEE sont disponibles à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en

À l’attention des résidents de Suisse : Votre autorité de protection des données est :

Le Préposé fédéral à la protection des données

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

CH - 3003 Berne

Tél. : 41 (0)58 462 43 95 (lun.-ven., 10 h 00-12 h 00)

Téléfax : 41 (0)58 465 99 96

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/deredoeb/kontakt.html

À l’attention des résidents du Royaume-Uni : Votre autorité de protection des données est :

Commissaire à la protection des données au Royaume-Uni

Information Commissioner’s Office (ICO)

Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow Cheshire SK9 5AF

Téléphone : 0303 123 1113

Télécopie : 01625 524510

https://ico.org.uk/global/contact-us/

RÉSIDENTS DU JAPON

Plume partage les données à caractère personnel collectées auprès ou à propos des résidents du Japon ou autrement soumises aux lois japonaises sur la protection de la vie privée conformément aux conditions suivantes :

• toutes les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de confidentialité de Plume sont utilisées conjointement (au sens des lois japonaises sur la protection de la vie privée)
• les utilisateurs conjoints sont les Entités Plume (telles que définies à la section 5)
• la finalité de l’utilisation conjointe des données à caractère personnel est décrite ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité de Plume

• Plume Design, Inc., 325 Lytton Ave., Palo Alto, CA 94301, États-Unis, est responsable de la gestion des données à caractère personnel en vertu de la présente Politique de confidentialité de Plume

RÉSIDENTS DE SINGAPOUR

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel par Plume est contraire à la législation applicable, veuillez contacter privacy@plume.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la PDPC comme suit :

Commission de protection des données personnelles de Singapour

Adresse : 10 Pasir Panjang Road#03-01, Mapletree Business City Singapour 117438

Version antérieure : 29 juin 2022, 30 septembre 2021