Conditions de service Plume pour les Services Plume

Dernière mise à jour : 13 mars 2024

Version précédente : 20 décembre 2022

Plume Design, Inc. (Plume ou nous) propose des services logiciels basés sur le cloud, des applications mobiles, du matériel et d’autres services connexes qui fournissent des services de maison intelligente et de petite entreprise basés sur la technologie Wi-Fi auto-optimisée (ensemble, les Services Plume). Plume propose les Services Plume soumis aux présentes Conditions de service Plume (Conditions Plume).

Plume Design, Inc. est une société constituée en vertu du droit américain, dont le siège social est sis 325 Lytton Avenue, Palo Alto, CA 94301, États-Unis ; numéro de téléphone +32 78 48 23 33 (numéro de tarif non premium) ; et support@plume.com.

Pour les Services Plume :

• Vous êtes un « Client » si vous êtes la personne morale ou physique qui achète ou souscrit aux Services Plume.
• Vous êtes un « Utilisateur » si vous êtes autorisé par le Client à accéder aux Services Plume et à les utiliser en vertu du contrat de Plume avec le Client. Si vous êtes le Client et une personne physique, vous êtes également un Utilisateur.

Lorsqu’il est utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation de Plume, le terme « vous » désigne (selon le contexte) le Client ou l’Utilisateur qui utilise les Services Plume.

Les présentes Conditions de vente de Plume s’appliquent aux Clients et Utilisateurs situés en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni uniquement. Si vous êtes situé(e) ailleurs, les présentes Conditions de service ne s’appliquent pas. Veuillez consulter le répertoire juridique de Plume.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PLUME. CES CONDITIONS PLUME CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOTRE RELATION AVEC PLUME.

EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE INDIQUANT L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS PLUME ET EN ACTIVANT DE MANIÈRE AFFIRMATIVE LES SERVICES PLUME, VOUS AFFIRMEZ QUE :

• VOUS ÊTES LÉGALEMENT COMPÉTENT(E) POUR CONCLURE ET ÊTRE LIÉ(E) PAR DES CONTRATS
• VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CES TERMES PLUME ET LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE PLUME.

Pour plus d’informations sur la manière dont Plume collecte, utilise et partage les informations personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plume. Votre acceptation des présentes Conditions Plume constitue votre reconnaissance et votre consentement aux activités de traitement décrites dans la Politique de confidentialité de Plume.

Les adhésions sont sujettes à un renouvellement automatique, ce qui signifie des paiements récurrents à la fréquence indiquée jusqu’à leur annulation, comme décrit dans les Conditions de vente pour les clients et les utilisateurs situés en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni.

SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS PLUME, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LES SERVICES PLUME.

1. DÉFINITIONS CLÉS

Pour votre commodité, de nombreux termes commençant par une majuscule que nous utilisons dans les présentes Conditions Plume sont définis dans la présente section 1 :

• Politique d’utilisation acceptable désigne les règles de Plume pour une utilisation acceptable des Services Plume, disponibles ici.
• Plateforme d’application désigne l’App Store d’Apple, Google Play, l’Appstore d’Amazon ou une autre boutique en ligne par le biais de laquelle les Applications mobiles de Plume sont mises à disposition.
• Données client et Données utilisateur désignent les données (y compris les Informations personnelles, telles que définies dans la Politique de confidentialité de Plume. sous toute forme ou sur tout support qui sont transmises aux Services Plume ou par l’intermédiaire des Services Plume ou autrement mises à disposition par le Client et/ou les Utilisateurs en lien avec les Services Plume, mais à l’exclusion des Données relatives aux services.
• Documentation désigne tous les manuels, instructions et autres matériels que Plume fournit ou met à la disposition des Clients et Utilisateurs sous quelque forme ou support que ce soit et qui décrivent les fonctionnalités, composants, caractéristiques et/ou exigences des Services Plume, tels que mis à jour de temps à autre

• Adhésion désigne un abonnement au plan de service pour les Services HomePass ou les Services WorkPass, qu’il soit acquis auprès de Plume, d’un revendeur autorisé ou d’un Partenaire Plume.

  • Pour obtenir la description d’un Abonnement HomePass, veuillez consulter la Description HomePass.
  • Pour une description d’un Abonnement WorkPass, veuillez consulter la Description HomePass.
• Application mobile désigne l’application mobile HomePass de Plume ou l’application mobile WorkPass utilisée en conjonction avec les Services HomePass ou les Services WorkPass. Applications mobiles désigne à la fois l’Application mobile HomePass et l’Application mobile WorkPass.
• Les Partenaires Plume désignent les entreprises qui proposent des équipements pour et/ou des abonnements aux Services Plume, y compris les fournisseurs de services de communication et d’Internet, les revendeurs et autres fournisseurs de services qui aident à mettre les Services Plume à la disposition des abonnés.
• Produits Plume désigne les SuperPods de Plume et les équipements connexes vendus par ou pour le compte de Plume.
• Logiciel de produit désigne le logiciel intégré aux Produits Plume et à l’équipement mis à disposition par les Partenaires Plume, y compris les Mises à jour et Améliorations (définies à la section 7).
• Données relatives aux services désigne les données générées par ou dérivées de l’utilisation des Services Plume par les Clients et/ou Utilisateurs.
• Documents tiers désigne la technologie et les services fournis par un tiers qui interopèrent avec les Services Plume ou les soutiennent autrement, tels que les prestataires de services de sécurité et d’hébergement.
• Services intégrés à l’utilisateur désigne les logiciels tiers et autres services qu’un Client ou un Utilisateur choisit d’intégrer aux Services Plume en vertu du compte du Client ou de l’Utilisateur auprès du fournisseur de ces services.

2. COMMENT CES CONDITIONS PLUME S’APPLIQUENT

Les présentes Conditions Plume s’appliquent à l’utilisation des Services Plume, y compris l’utilisation des Applications mobiles. Certains Services Plume peuvent exiger que vous acceptiez des conditions juridiques supplémentaires (Conditions spécifiques au Service).

Les Conditions spécifiques au Service de Plume comprennent :

• Conditions spécifiques au Service pour les Services HomePass
• Conditions spécifiques au Service pour les services WorkPass

Si le Service Plume que vous utilisez n’est pas répertorié ci-dessus, veuillez consulter le répertoire juridique de Plume et/ou envoyer un e-mail à support@plume.com.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Plume est en conflit avec l’une des Conditions spécifiques au Service, les Conditions spécifiques au Service prévaudront en ce qui concerne les Services Plume spécifiques auxquels elles se rapportent.

Plume peut avoir des accords avec des Partenaires de Plume qui contiennent des conditions applicables à certaines Adhésions qui sont différentes des présentes Conditions de Plume. L’accord du Partenaire Plume s’applique à la place des présentes Conditions Plume uniquement lorsqu’il est expressément présenté dans les Services Plume et uniquement dans la mesure de tout conflit ou incohérence.

Si vous souhaitez savoir si les présentes conditions d’utilisation Plume s’appliquent à vous, veuillez contacter support@plume.com.

Veuillez consulter les Conditions de vente de Plume (Belgique, Allemagne, Suisse et Royaume-Uni) pour connaître les conditions générales applicables aux achats d’adhésions WorkPass et de produits Plume sur la boutique en ligne de Plume et aux achats d’adhésions HomePass effectués via l’application mobile HomePass.

3. ACCÈS AUX SERVICES PLUME

3.1 Comptes. Pour activer une adhésion, vous devez créer un compte Plume. Pour créer un compte, vous devez (i) choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (Identifiants de compte) ; (ii) fournir des informations exactes, actuelles et complètes et conserver ces informations comme exactes, actuelles et complètes ; et (iii) utiliser les mesures de protection appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Identifiants de compte. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation des mesures de protection appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de compte, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent en utilisant vos Identifiants de compte.

Plume se réserve le droit de limiter le nombre de comptes créés à partir d’un seul appareil et le nombre d’appareils associés à un compte. Les adhésions sont personnelles et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, ne peuvent être revendues ou transférées.

Plume peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les Identifiants de compte et l’accès aux Services HomePass et/ou aux Services WorkPass si Plume détermine de bonne foi que vous enfreignez les présentes Conditions de service ou les lois applicables ou que vos Identifiants de compte ou les Services Plume ne sont plus sécurisés. Si, après avoir évalué les circonstances et pris en compte vos intérêts légitimes, la réactivation de vos Identifiants de compte n’est pas possible sans compromettre l’intégrité des Services Plume, vous comprenez que Plume est autorisée à suspendre ou résilier définitivement les Identifiants de compte ou l’accès aux Services Plume, en tout ou en partie.

Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement en informer Plume à l’adresse support@plume.com.

3.2 Droit d’utilisation des Services Plume. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Plume et des Conditions spécifiques au Service applicables, Plume et ses concédants de licence vous accordent le droit limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’accéder et d’utiliser les Services et la Documentation de Plume, y compris une licence limitée, révocable et non transférable d’installer et d’utiliser les Applications mobiles sur des appareils que vous possédez ou avez un droit légal d’utiliser conformément aux présentes Conditions de service. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, céder ou transférer tout droit ou licence accordés par Plume et toute tentative de le faire est et sera nulle et non avenue. Plume se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ou qui sont accordés en tant que droits légaux en vertu de la loi applicable sur les droits d’auteur dans les présentes Conditions Plume. Plume met les Services Plume à disposition conformément aux lois applicables à Plume qui sont requises pour le bon fonctionnement et l’utilisation contractuellement convenue des Services Plume et non pas nécessairement conformément aux lois applicables à votre utilisation spécifique des Services Plume.

Le Contrat de licence de l’utilisateur final de Plume régit le Logiciel de produit. Vous êtes autorisé(e) à faire une copie du Logiciel de produit à des fins d’archivage uniquement. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, distribuer, modifier, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Logiciel de produit. Les Services Plume comprennent également des logiciels proposés sous licence open source avec des exigences d’utilisation qui complètent les présentes Conditions Plume. Pour plus d’informations, veuillez contacter support@plume.com.

3.3 Exigence relative aux équipements et logiciels compatibles. L’utilisation des Services Plume nécessite l’utilisation d’appareils, d’un accès Internet et d’équipements compatibles. Les dernières Mises à jour ou la version du logiciel requis sont nécessaires pour que certaines transactions ou fonctionnalités fonctionnent correctement. Vous convenez que le respect de ces exigences relève de votre responsabilité.

3.4 Applications mobiles et plateformes d’applications.

3.4.1 Exigences de l’Apple App Store. Si vous accédez et téléchargez une Application mobile depuis l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions Plume sont convenues entre vous et Plume uniquement, et non pas Apple. Plume, et non Apple, est seul responsable des Applications mobiles de Plume et de leur contenu. Votre utilisation des Applications mobiles doit être conforme aux conditions générales de l’App Store, disponibles sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant les Applications mobiles. Si une Application mobile ne se conforme pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application mobile et, dans la mesure maximale autorisée par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Application mobile. En ce qui concerne les relations entre Plume et Apple, toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout manquement à une garantie seront de la seule responsabilité de Plume. Vous reconnaissez que, entre Plume et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous avez ou de toute réclamation d’un tiers concernant les Applications mobiles ou votre possession et utilisation des Applications mobiles de Plume. Ces réclamations comprennent, sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle une Application mobile n’a pas respecté toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) toute réclamation découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle une Application mobile ou votre possession et utilisation d’une Application mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, entre Plume et Apple, Plume, et non Apple, est seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de la réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions Plume. Vous et Plume reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Plume en ce qui concerne votre licence des Applications mobiles et que, lors de votre acceptation des présentes Conditions Plume, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions Plume en ce qui concerne votre licence des Applications mobiles contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. Sans limiter les autres conditions des présentes Conditions Plume, vous devez vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers lorsque vous utilisez les Applications mobiles.

3.4.2 Autres exigences relatives aux plateformes d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Applications mobiles dans le cadre des Services Plume dépend des conditions de la Plateforme d’applications à partir de laquelle vous accédez à l’Application mobile. Plume, et non la Plateforme d’application, est seule responsable des Applications mobiles de Plume et de leur contenu, de leur maintenance, de leurs services d’assistance et de leur garantie, et de traiter toute réclamation s’y rapportant (par ex., responsabilité du fait des produits, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par la Plateforme d’application en lien avec les Applications mobiles. Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d’utilisation des Applications mobiles est conditionnée par votre conformité à toutes les conditions d’accord applicables aux tiers lors de l’utilisation des Services Plume. Vous reconnaissez que la Plateforme d’application (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Plume et auront le droit d’appliquer les présentes Conditions Plume en ce qui concerne votre licence l’utilisation des Applications mobiles à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. La Plateforme d’application n’est pas et ne sera pas responsable et n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu des présentes Conditions Plume.

4. VOS RESPONSABILITÉS

Le Client est seul responsable :

• du respect des présentes Conditions de Plume et de la Politique d’utilisation acceptable, y compris les décisions et actions basées sur l’utilisation des Services Plume par les Utilisateurs ;
• de la légalité des Données client et des Données utilisateur, des Commentaires (tels que définis à la section 6.4) et des Services intégrés de l’Utilisateur ;
• des frais, y compris les frais de connexion Internet ou mobiles, encourus lors de l’accès aux Services Plume ;
• de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’utilisation des Services Plume et à l’obtention de tous les consentements nécessaires, en honorant toutes les demandes de désinscription des Utilisateurs concernant les Services Plume et la qualité, l’intégrité et la légalité de toutes les Données client et les Données utilisateur et des Services intégrés de l’Utilisateur ;
• de l’utilisation de mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables et appropriées pour protéger contre l’accès ou l’utilisation non autorisés des Informations d’identification du compte et des Services Plume ;
• de coopérer raisonnablement avec Plume lorsque Plume estime que l’utilisation des Services Plume enfreint la loi ou la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de confidentialité de Plume ou toute autre partie des présentes Conditions Plume ; et
• du matériel et des autres équipements et de la connexion Internet par lesquels vous et les Utilisateurs accédez et utilisez les Services Plume (y compris l’exploitation, la maintenance et la gestion) et de tous les accès et utilisations des Services Plume directement ou indirectement par le biais de cet équipement et de cette connexion Internet, qu’ils soient autorisés ou non.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

5.1 Utilisation acceptable. Sans limiter vos obligations en vertu de la Politique d’utilisation acceptable, le Client comprend et accepte que le Client s’abstiendra de (et fera de son mieux pour ne permettre à aucun Utilisateur ou tiers de) :

• copier, modifier, encadrer, reproduire ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations des Services Plume ;
• louer, prêter, vendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à la disposition d’un tiers les Services Plume, y compris sur ou en relation avec Internet ou toute technologie ou service de partage de temps, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de nuage ou autre technologie ou service ;
• faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services Plume ou d’y accéder, en tout ou en partie, mais dans chaque cas uniquement dans la mesure où ces droits ne sont pas accordés en tant que droits statutaires en vertu de la législation applicable en matière de droits d’auteur ;
• déroger ou enfreindre tout dispositif de sécurité ou protection utilisé pour les Services Plume ou accéder aux Services Plume ou les utiliser autrement que par l’utilisation de vos propres Identifiants d’accès valides ;
• saisir, télécharger, transmettre ou autrement fournir aux Services Plume ou par l’intermédiaire de ceux-ci, des Données client et des Données utilisateur ou d’autres informations ou documents qui sont illégaux ou préjudiciables à Plume ou à tout tiers, ou contenir, transmettre ou activer tout virus, ver, logiciel malveillant ou autre code informatique malveillant ;
• endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer ou entraver de quelque manière que ce soit les Services Plume ou la fourniture par Plume des Services Plume, en tout ou en partie ;
• retirer, supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque, brevet ou autre propriété intellectuelle ou avis de droits de propriété sur les Services Plume ou les matériels de tiers, y compris toute copie de ceux-ci ;
• accéder aux Services Plume ou aux Matériels de tiers ou les utiliser de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de tiers (y compris par tout accès non autorisé, détournement, utilisation, altération, destruction ou divulgation des données de tout autre client) ou qui viole toute loi applicable ;
• utiliser ou autoriser l’utilisation des Services Plume pour transmettre du contenu ou du code qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable ;
• accéder aux Services Plume ou les utiliser à des fins d’analyse concurrentielle des Services Plume, de développement, de fourniture ou d’utilisation d’un produit ou service concurrent ou à toute autre fin qui est au détriment ou désavantage commercial de Plume ; ou
• autrement accéder aux Services Plume ou les utiliser au-delà du champ d’application de l’autorisation expressément accordée en vertu des présentes Conditions Plume.

Les Services Plume ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants. Le Client est responsable de l’obtention du consentement vérifiable du parent ou du tuteur légal de tout Utilisateur ayant moins de la majorité.

5.2 Divulgation des Données client et des Données utilisateur. Le Client et les Utilisateurs conviennent que Plume peut divulguer les Données client et les Données utilisateur si (i) Plume estime que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi ou à une demande d’un régulateur gouvernemental ou d’un prestataire de services de communication que Plume estime de bonne foi légale, (ii) pour faire appliquer nos accords avec vous et les politiques associées, (iii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité des Services Plume, (iv) pour nous protéger, nos autres clients ou le public en raison de préjudices ou d’activités illégales, ou (v) pour répondre à une urgence qui, selon Plume, nous oblige de bonne foi à divulguer les Données client et les Données utilisateur.

5.3 Surveillance. Plume ne contrôle pas la manière dont les Utilisateurs utilisent les Services Plume ou les données que les Utilisateurs soumettent ou transmettent par l’intermédiaire des Services Plume. Vous comprenez que, lorsque vous utilisez les Services Plume, vous pouvez être exposé(e) aux Données client et aux Données utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que les Données client et les Données utilisateur peuvent être inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles.

Vous êtes seul(e) responsable de vos Données client et vos Données utilisateur et des conséquences de la fourniture des Données client et des Données utilisateur via les Services Plume. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Plume décline toute responsabilité qui découle des Données client et des Données utilisateur. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou recours légal ou équitable que vous pourriez avoir à l’encontre de Plume en ce qui concerne les Données client et les Données utilisateur.

Vous comprenez que Plume peut, à tout moment et sans préavis, filtrer, retirer, modifier ou bloquer toute Donnée client et Donnée utilisateur qui, de l’avis exclusif de Plume, enfreint les présentes Conditions Plume ou est autrement répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez que Plume se réserve le droit de et peut, de temps à autre, contrôler les données transmises ou reçues par l’intermédiaire des Services Plume à des fins opérationnelles et à d’autres fins légitimes. Si Plume choisit de surveiller les Services Plume, Plume n’assume aucune responsabilité supplémentaire envers vous ou tout tiers dans la mesure maximale autorisée par la loi.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

6.1 Propriété des Données client et des Données utilisateur. Vous êtes et demeurerez le seul et unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos Données client et vos Données utilisateur, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Par les présentes, vous accordez irrévocablement à Plume tous les droits et autorisations relatifs aux Données client et aux Données utilisateur que Plume juge nécessaires ou utiles pour exécuter les Services Plume, faire appliquer les présentes Conditions Plume ou autrement exercer les droits de Plume et exécuter les obligations de Plume. En fournissant vos Données client et vos Données utilisateur à ou par l’intermédiaire des Services Plume à d’autres utilisateurs des Services Plume, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive d’accès et d’utilisation de vos Données client et vos Données utilisateur conformément aux présentes Conditions Plume et à la fonctionnalité des Services Plume.

Vous reconnaissez expressément que les Données client et les Données utilisateur excluent les Données relatives aux services. Dans le cadre de ce qui précède, vous accordez à Plume, de manière inconditionnelle et irrévocable, tous les droits, titres et intérêts que vous pouvez détenir sur les Données relatives aux services.

6.2 Propriété des Services Plume. Les Services Plume sont détenus et exploités par Plume. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des Services Plume fournis par Plume (Contenu Plume) sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tout le Contenu Plume inclus dans les Services Plume est la propriété de Plume ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions Plume, des droits statutaires ou autrement de Plume, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Plume. Plume se réserve tous les droits sur le Contenu Plume qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Plume.

6.3 Propriété des Matériels tiers. En ce qui concerne les Documents de tiers, le tiers concerné détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Documents de tiers. Vous n’avez aucun droit, licence ou autorisation concernant les Matériels de tiers, sauf tel qu’expressément énoncé dans la licence de tiers applicable. Tous les autres droits relatifs aux Matériels tiers sont expressément réservés par le concédant de licence tiers concerné.

6.4 Retour d’informations. Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des modifications ou améliorations proposées aux Services Plume (Retour d’informations), vous accordez à Plume un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et autrement exploiter de quelque manière que ce soit tous les Retours d’informations. Vous reconnaissez et acceptez également que Plume puisse publier vos Retours d’informations sur son site Web et vous attribuer ces Retours d’informations (conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de Plume).

7. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES PLUME ET À CES CONDITIONS PLUME

7.1 Mises à jour des Services Plume. Nous cherchons toujours à innover et à améliorer les Services Plume. En conséquence, Plume peut de temps à autre mettre à jour les Services Plume, y compris les améliorations, modifications, mises à niveau et autres modifications apportées aux fonctionnalités existantes et à l’opérabilité des Services Plume et des Produits Plume (collectivement, les *Mises à jour).* Ces Mises à jour peuvent avoir lieu pour diverses raisons, telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la correction de bogues et la résolution de problèmes liés à la sécurité ou aux performances. Dans la mesure du possible, Plume vous fournira un préavis raisonnable (qui peut inclure un préavis par publication dans les Services Plume ou dans une Application mobile) des Mises à jour importantes pour vous permettre de vous préparer aux Mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour effectuées pour se conformer à la loi applicable peuvent ne pas permettre à Plume de fournir un préavis des Mises à jour.

Plume souhaite que vous utilisiez la version la plus récente d’une Application mobile et d’un Logiciel de produit pour vous permettre de disposer des dernières fonctionnalités, de corrections de bogues et plus encore.

Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser les Services Plume et les Produits Plume et vous acceptez d’installer rapidement les Mises à jour. En téléchargeant ou en installant une Application mobile ou en utilisant le Logiciel de produit, vous consentez à l’installation du logiciel et aux futures Mises à jour. Vous acceptez d’utiliser la version la plus récente de chaque application mobile disponible dans Apple App Store ou Google Play et la version la plus récente du Logiciel Plume. Plume ne peut prendre en charge que la version la plus récente des Applications mobiles et du Logiciel Plume.

Dans certains cas, certaines Mises à jour peuvent être installées automatiquement pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon fonctionnement des Services Plume conformément à la loi applicable. Dans la mesure permise par les paramètres de votre appareil, VOUS ACCEPTEZ L’INSTALLATION AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant une Application mobile et/ou en arrêtant autrement votre utilisation des Services Plume. Pour demander de l’aide concernant la suppression ou la désactivation d’une Application mobile ou d’un Logiciel de produit, veuillez nous contacter.

VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ que les Services de Plume et les mises à jour peuvent (i) faire en sorte que votre téléphone portable, votre ordinateur et/ou votre équipement réseau communiquent automatiquement avec les serveurs de Plume (ou de l’un de ses fournisseurs de services tiers) afin de fournir les fonctionnalités décrites dans les présentes Conditions Plume et d’enregistrer les Données client et les Données utilisateur ainsi que les Données relatives aux services, (ii) affecter les préférences liées à l’application ou les données stockées dans votre appareil mobile, et (iii) collecter des informations personnelles et d’autres informations, telles que décrites dans la Politique de confidentialité de Plume. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez également que votre fournisseur de services de télécommunications peut imposer des frais de données lorsque vous installez des Mises à jour.

Si vous êtes le Client, il vous incombe d’informer les Utilisateurs des Mises à jour qui les concernent.

7.2 Améliorations des Services Plume. Certaines modifications apportées aux Services Plume, telles que les Services Plume qui sont soumis aux Conditions spécifiques au Service, qui ajoutent de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités, ou qui impliquent l’acquisition de nouveaux Produits Plume ou d’autres matériels ou logiciels (Améliorations) sont mises à disposition à la discrétion de Plume moyennant le paiement de frais supplémentaires, le cas échéant.

7.3 Autres modifications apportées aux Services Plume. Plume se réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre les Services Plume à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services Plume), temporairement ou définitivement, moyennant un préavis raisonnable.

Plume peut choisir de limiter, d’interrompre ou de supprimer certaines fonctionnalités ou caractéristiques des Services Plume après avoir fourni un préavis raisonnable. Dans la mesure du possible, Plume fournira un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours pour toute limitation, interruption ou suppression de toute fonction importante (et de l’assistance correspondante) au sein des Services Plume. Vous reconnaissez et acceptez que les suppressions effectuées pour se conformer à la loi applicable peuvent ne pas permettre à Plume de fournir un préavis. Plume tiendra compte des intérêts légitimes des Utilisateurs dans chaque cas. Si vous n’acceptez pas de limitation, d’interruption ou de suppression, vous pouvez résilier votre relation contractuelle avec Plume sans pénalité et vous avez droit à un remboursement pour la partie des Services Plume non utilisée.

Dans toute la mesure permise par la loi, Plume n’aura aucune responsabilité envers un tiers pour toute modification apportée aux Services Plume ou toute suspension ou résiliation de votre accès aux Services Plume ou de votre utilisation des Services Plume effectuée conformément aux présentes Conditions Plume.

7.4 Modifications des présentes Conditions Plume. Vous reconnaissez et acceptez que Plume a le droit de modifier les présentes Conditions Plume de temps à autre pour refléter les modifications apportées aux Services Plume, aux exigences du secteur ou à la loi applicable. Plume fournira un préavis raisonnable au moins trente (30) jours à l’avance et vous demandera d’accepter les Conditions Plume modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions Plume modifiées, vous avez le droit d’annuler votre Adhésion avant la fin de cette période de préavis. Vous reconnaissez et acceptez que les modifications apportées à la loi applicable peuvent empêcher Plume de fournir une notification préalable.

Le Client est tenu d’informer les Utilisateurs des modifications apportées aux présentes Conditions Plume. Les litiges découlant des présentes Conditions Plume seront résolus conformément à la version des présentes Conditions Plume qui était en vigueur au moment où le litige est survenu.

8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES PLUME

Vous reconnaissez que les Services Plume, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas exempts d’erreurs ou 100 % fiables ou disponibles. Le bon fonctionnement des Services Plume dépend, entre autres, de l’accès Internet haut débit utilisé pour transmettre des données via le réseau Wi-Fi et l’appareil sans fil utilisé. Les Services Plume peuvent être interrompus, retardés, refusés ou limités pour diverses raisons, telles qu’une couverture insuffisante, des pannes de courant, la cessation du service, des conditions environnementales, des interférences, le non-paiement des redevances applicables, la capacité du système, des réparations, des déménagements et l’accès prioritaire des intervenants d’urgence en cas de catastrophe ou de situation d’urgence (Interruptions de service). Vous comprenez que les Interruptions de service peuvent rendre les Services Plume peu fiables ou indisponibles pendant la durée de l’Interruption de service. Bien que Plume déploie des efforts commercialement raisonnables pour vous informer des Interruptions de service, Plume ne peut pas et ne garantit pas que vous recevrez ces notifications. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES PLUME POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA VIE, À LA SÉCURITÉ OU À UNE SITUATION CRITIQUE. Sauf si la loi applicable l’exige, vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement ou à une remise pour les interruptions ou suspensions de service. Plume n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Services Plume.

Plume ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services Plume, ou toute caractéristique ou partie de ceux-ci, sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier, autre que celui indiqué au début des présentes Conditions Plume. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder aux Services Plume et de les utiliser en dehors de ces sites, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois applicables.

9. SERVICES INTÉGRÉS PAR L’UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services intégrés utilisateur par le biais des Services Plume, tels que des outils qui vous permettent d’exporter vos Données client et vos Données utilisateur à des tiers ou de lier votre compte sur Plume à un compte sur le service tiers. En choisissant d’utiliser les Services intégrés de l’utilisateur, vous acceptez que Plume puisse fournir un accès à vos Données client et vos Données utilisateur ou les transférer au prestataire de services tiers concerné. Les Services intégrés de l’utilisateur ne sont pas sous le contrôle de Plume. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Plume n’est pas responsable de votre décision d’utiliser les Services intégrés de l’utilisateur.

Les Services Plume peuvent également contenir des liens vers des sites Web et services tiers à des fins d’information. Ces sites Web et services ne sont pas sous le contrôle de Plume, et Plume n’est pas responsable de leur contenu.

10. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ; GARANTIES

10.1 Garanties de Plume. Plume garantit que (i) les Services Plume seront conformes, à tous égards importants, à la Documentation que Plume met à votre disposition ; (ii) Plume est dûment constituée et en règle en vertu des lois de la juridiction dans laquelle elle est constituée, et (iii) Plume dispose de tous les pouvoirs et de l’autorité nécessaires (de l’entreprise ou autre) pour signer, livrer et exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions Plume.

10.2 Avis de non-responsabilité.

Sauf indication expresse dans la section 10.1 et comme indiqué dans l’Addendum pour les juridictions spécifiques à la fin des présentes Conditions Plume :

• LES SERVICES PLUME ET AUTRES CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES PLUME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

• LES ENTITÉS PLUME DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES PLUME, Y COMPRIS :

  • TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET
  • TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE.
• LES ENTITÉS PLUME NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES PLUME SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET PLUME NE GARANTIT PAS QUE CES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.

PLUME NE GARANTIT PAS ET NE DÉCLARE PAS QUE LES SERVICES PLUME RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU’ILS SERONT EXACTS OU FIABLES OU QUE PLUME CONTINUERA À OFFRIR LES SERVICES PLUME EN TOUT OU EN PARTIE.

DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE ENTRE EN CONFLIT AVEC LA LOI APPLICABLE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE SERONT LES MINIMUMS AUTORISÉS EN VERTU DE CETTE LOI.

AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DES ENTITÉS PLUME OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES PLUME NE CRÉERA DE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS PLUME. PLUME N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DES SERVICES PLUME ET DE VOS RELATIONS AVEC TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES PLUME À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN LIEN AVEC LES SERVICES PLUME) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR.

LES EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. PLUME NE DÉCLINE NI N’EXCLUT AUCUNE GARANTIE OU AUTRE DROIT QU’IL EST INTERDIT D’EXCLURE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Dans la mesure où l’une des exclusions et clauses de non-responsabilité ci-dessus sont en conflit avec la loi applicable, la portée et la durée des garanties applicables aux Services Plume seront le minimum autorisé en vertu de cette loi.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• VEUILLEZ CONSULTER L’ADDENDUM POUR CONNAÎTRE LES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS PLUME POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUENT À VOUS EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS PLUME QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE PLUME ET LE CLIENT ET LES UTILISATEURS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS PLUME.

12. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1 Droit applicable : Si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions Plume seront régies par les lois des tribunaux de votre lieu de résidence habituel et tout litige y afférent sera résolu conformément à ces lois. Sinon, les présentes Conditions Plume sont régies par les lois de l’État de Californie sans égard aux principes de conflit de lois.

12.2 Plateforme ODR : Dans l’Union européenne, un consommateur peut recourir à des moyens extrajudiciaires pour traiter les plaintes et les réclamations. Une plateforme pour un système de résolution des litiges en ligne à l’échelle de l’UE pour les litiges entre les consommateurs et les entreprises est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr (*plateforme ODR).* La plateforme ODR est un site web interactif et multilingue avec un guichet unique pour les consommateurs et les entreprises cherchant à résoudre un litige concernant les obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou de service en ligne. Plume n’est pas tenue de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

13. CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Résiliation ; survie. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service client de Plume ici. Veuillez consulter les Conditions de service [lien] pour plus de détails sur l’annulation de votre adhésion. Plume peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services Plume pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, la violation ou la cession des présentes Conditions Plume. Les dispositions des présentes Conditions Plume survivront à la résiliation de votre compte ou à l’accès à tout ou partie des Services Plume.

13.2 Intégration. Les présentes Conditions Plume, ainsi que les Conditions spécifiques au Service (le cas échéant), la Politique d’utilisation acceptable et toute autre condition expressément incorporée par référence aux présentes Conditions Plume, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord exclusifs entre vous et Plume concernant votre utilisation des Services Plume.

13.3 Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Plume pour obtenir des informations relatives à notre collecte, utilisation, stockage et divulgation de vos informations personnelles. Rien dans les présentes Conditions de Plume ne remplacera les promesses faites dans la Politique de confidentialité de Plume. Veuillez contacter privacy@plume.com. Notre déléguée à la protection des données est disponible à l’adresse Annette.Demmel@spb-dpo-services.com.

13.4 Communications par e-mail. Les communications entre vous et Plume peuvent contenir des e-mails. Sauf si la loi en vigueur l’interdit, vous (a) consentez à recevoir des communications sur les présentes Conditions Plume de la part de Plume sous forme électronique (e-mail) à l’adresse e-mail que vous nous fournissez ; et (b) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que Plume vous fournit par voie électronique répondent à toute exigence légale que ces communications pourraient satisfaire si elles devaient être effectuées par écrit.

13.5 Événements échappant au contrôle de Plume. Plume n’est pas responsable de touteviolation des présentes Conditions Plume qui échappe au contrôle de Plume, y compris les actions ou inactions des autorités gouvernementales, civiles ou militaires, les incendies, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les inondations, les actes terroristes, les guerres, les émeutes, les vols, les pandémies, les épidémies, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles. La partie affectée par cette cause prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences d’une telle cause.

13.6 Autres conditions générales. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions Plume ou vos droits en vertu des présentes Conditions Plume, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Plume peut céder les présentes Conditions Plume à tout moment après un préavis raisonnable, mais sans consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout autre moment par la suite, et la renonciation de notre part à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions Plume, ou à toute disposition des présentes Conditions Plume, ne constituera pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieurs, ni une renonciation à la disposition elle-même. Si une partie quelconque des présentes Conditions Plume est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable prendra effet dans la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Vous et Plume êtes des entrepreneurs indépendants dans l’exécution de chaque partie des présentes Conditions Plume. Aucune disposition des présentes Conditions Plume n’est destinée à créer ou ne doit être interprétée comme créant une relation employeur-employé ou un partenariat, une agence, une coentreprise ou une franchise. Vous et Plume êtes et serez seuls responsables de vos/ses employés et agents respectifs et des coûts et dépenses de main-d’œuvre respectifs découlant de ces employés et agents. L’utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions Plume a pour seul but de faciliter la lecture et n’aura aucune incidence sur l’interprétation d’une quelconque disposition.

COMMENT CONTACTER PLUME
Nous comprenons que les présentes Conditions Plume contiennent de nombreuses informations à lire et à comprendre. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à ou par courrier à [Plume Design, Inc., Attn : LEGAL, 325 Lytton Avenue, Palo Alto, CA 94301 [PLUME TO CONFIRM: ou Plume Design d.o.o., Attn: Legal, Železna cesta 14, 1000 Ljubljana, Slovénie].

ADDENDUM POUR DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES

Si vous êtes informé(e) d’un changement conformément à la section 7, vous avez le droit de mettre fin à votre relation contractuelle avec Plume.

En vertu de la législation applicable en matière de consommation : Si vous êtes un consommateur qui a acheté des Produits Plume ou une Adhésion, vous avez le droit légal de vous retirer de l’Adhésion et de l’annuler sans avoir à vous justifier, dans un délai de quatorze (14) jours. Veuillez consulter les Conditions de vente pour plus de détails

Les articles 5.3, 11.2, 12 et 14.5 sont soumis aux dispositions plus favorables de la loi locale applicable et notamment aux garanties légales énoncées ci-dessous.

CONSOMMATEURS EN BELGIQUE

Garanties légales pour les consommateurs en Belgique ayant acheté des Adhésions et des Services Plume

Un consommateur bénéficie pendant une période de deux ans à compter de la livraison ou de la fourniture de contenu numérique ou de services numériques, d’une garantie légale de conformité à l’égard des biens ou services défectueux qui existaient à la date de livraison ou qui apparaissaient dans les deux ans suivant la livraison.

En cas de défaut, le consommateur doit informer Plume du défaut dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du défaut. Les droits d’un consommateur en vertu de la garantie légale sont, en tout état de cause, prescrits un an à compter de la date à laquelle le consommateur a eu connaissance du défaut.

Dans le cas où un produit ou service défectueux entrerait dans le champ d’application de la garantie légale, ledit produit ou service sera réparé ou remplacé gratuitement pour le consommateur (sauf si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou impose des coûts disproportionnés à Plume).

Si un bien défectueux doit être réparé, il doit être mis à la disposition de Plume qui reprendra le produit à ses propres frais.

Dans les conditions générales de la garantie légale, un consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat ou résilier le contrat en étant remboursé intégralement contre le retour des biens, si :

1° le professionnel n’a pas réparé ou remplacé les biens conformément à la garantie légale ou refuse de réparer ou de remplacer les biens ; 2° le défaut persiste malgré la réparation des biens ; 3° le défaut est si important qu’il a justifié une réduction immédiate du prix ou l’annulation du contrat ; 4° Plume a déclaré, ou il résulte des circonstances, qu’elle refuse de réparer ou de remplacer les biens dans un délai raisonnable et sans gêne majeure pour le consommateur.

Le consommateur n’a pas droit à une annulation de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Tout remboursement au client peut être réduit de la valeur de l’utilisation des biens depuis leur livraison.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles 1649 bis et suivants de l’Ancien code civil belge.

CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE

Rien dans les présentes Conditions de service ne limite les droits obligatoires d’un consommateur conformément aux sections 327 à 327 s du Code civil allemand.

Les sections 4 et 5.3 ne s’appliquent que dans la mesure où vous pouvez être tenu(e) responsable des actions respectives conformément aux normes de la loi allemande applicable.

La restriction de responsabilité et la renonciation aux droits de la section 5.3 ne s’appliquent pas aux Clients et Utilisateurs allemands. Au lieu de cela, ce qui suit s’applique : Nous excluons notre responsabilité en cas de manquements à ses obligations par négligence légère, dans la mesure où cela n’affecte pas les dommages résultant d’un préjudice à la vie, à un membre ou à la santé ou de garanties ou réclamations en vertu de la loi sur la Responsabilité du fait des produits. En outre, la responsabilité en cas de manquement aux obligations dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut se fier régulièrement reste inchangée. Il en va de même pour les manquements à nos obligations envers nos agents.

En complément de la section 7.4, nous attirerons votre attention sur les conséquences de votre silence dans l’offre de modification. La fiction du consentement ne s’applique pas aux modifications qui affectent les principales obligations d’exécution du contrat et les frais des principaux services, ainsi qu’aux modifications qui visent à obtenir un paiement de votre part, qui équivalent à la conclusion d’un nouveau contrat ou qui modifieraient sensiblement en notre faveur le rapport précédemment convenu entre l’exécution et la contrepartie. Si nous utilisons la fiction du consentement, vous pouvez résilier le contrat affecté par la modification sans préavis et gratuitement avant la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. Nous vous le signalerons spécifiquement dans notre offre de modification.

Les sections 10 et 11 ne s’appliquent pas. Au lieu de cela, les dispositions suivantes s’appliquent : Si les Services Plume sont défectueux, le Consommateur peut

1° exiger une exécution ultérieure conformément au § 327 l du Code civil allemand,

2. résilier le contrat conformément à l’article 327 m par. 1, 2, 4 et 5 du Code civil allemand ou réduire le prix conformément à l’article 327 n du Code civil allemand et
3. demander une indemnisation pour les dommages conformément à la section 280, par. 1, ou à la section 327 m, par. 3, du Code civil allemand, ou une indemnisation des dépenses inutiles conformément à l’article 284 du Code civil allemand.

RÉSIDENTS DE SUISSE

Section 10 et section 11 : Toute exclusion ou exclusion de responsabilité causée par une intention illégale et une négligence grave ainsi que pour les dommages soumis à la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits et pour les blessures corporelles et le décès ne sont pas valides en Suisse.

CONSOMMATEURS AU ROYAUME-UNI

En dépit de toute formulation des présentes Conditions Plume qui pourrait stipuler autrement, nous sommes responsables des pertes que vous subissez et qui sont causées par notre violation des présentes Conditions Plume, à moins que cette perte ne soit :

• Inattendue : Cela signifie qu’il n’était pas évident que cela se produirait et que rien de ce que vous nous avez dit avant que nous acceptions votre commande ne signifiait que nous aurions dû nous y attendre (en droit, la perte était « imprévisible »).
• Causée par un événement retardateur échappant à notre contrôle. Tant que nous avons pris les mesures énoncées à la section 13.5.
• Évitable. Quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables.
• Une perte d’activité. Nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous subissez dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

En ce qui concerne les services Plume ou d’autres services que nous vous fournissons, nous les fournirons avec un soin et des compétences raisonnables et conformément aux informations que nous vous avons fournies. Si nous ne respectons pas ces obligations, notre responsabilité envers vous sera limitée au montant que vous avez payé pour celles-ci.