Contrat d’Abonnement et de Services HomePass

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020

Le présent Contrat d’abonnement et de services HomePass est conclu entre vous et Plume Design Inc. (« Plume », « we » or « us ») et régit votre utilisation des services Adapt, Control et Guard de Plume, l’Application Mobile HomePass de Plume et les applications mobiles connexes de Plume (ensemble, les « Services HomePass de Plume ») et votre abonnement à HomePass (« Abonnement HomePass ») nécessaires pour activer et utiliser ces services. Le présent Contrat d’abonnement et de services HoemPass est un accord juridiquement contraignant entre vous et Plume concernant votre utilisation des Services HomePass de Plume et votre Abonnement HomePass.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN ACTIVANT L’ABONNEMENT HOMEPASS, OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES HOMEPASS DE PLUME, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALE SUIVANTES, INCLUANT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE PLUME (« CONDITIONS GENERALES »), ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GENERALES AUX FINS DE L’ACTIVATION, DE L’ACCÈS ET/OU L’UTILISATION DES SERVICES HOMEPASS DE PLUME. Si vous n’êtes pas éligibles ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser L’ABONNEMENT HOMEPASS OU LES SERVICES HOMEPASS DE PLUME. VOTRE ACTIVATION, VOTRE ACCÈS ET/OU VOTRE UTILISATION DE L’ABONNEMENT HOMEPASS OU DES SERVICES HOMEPASS DE PLUME CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE PLUME ET VOUS D’ETRE LIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES.

Vue d’ensemble ; RELATION AVEC D’AUTRES ACCORDS
Les Services HomePass de Plume fonctionnent conjointement avec l’équipement informatique de Plume (« Equipement(s) Plume ») et certains équipements informatiques appartenant à des tiers, conçus de façon à améliorer et donner aux utilisateurs un meilleur contrôle de leur expérience sur Internet, notamment en fonctionnant comme un système WiFi Adaptatif. Pour accéder et utiliser les Services HomePass de Plume, il est nécessaire d’avoir un Abonnement HomePass actif (Voir l’Article 3). Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation des Services HomePass de Plume, des Equipements Plume et de votre Abonnement HomePass. Votre achat de tout Equipement Plume et votre souscription à l’Abonnement HomePass sont régis par les Conditions de Vente de Plume et, en ce qui concerne les Equipements Plume, par la Limitation de Garantie. Le logiciel intégré dans les Equipements Plume (et toute mise à jour logicielle connexe) (« Logiciel ») est prévu sous licence et régi par le Contrat de Licence Utilisateur Final. Les utilisateurs interagissent et contrôlent les Services HomePass de Plume via les applications mobiles Android et iOS de Plume (l’« Application Mobile HomePass de Plume »). Pour plus d’informations sur les fonctionnalités des Services HomePass de Plume, veuillez consulter l’Article 4, ci-dessous.
ACCÈS ET UTILISATION
2.1 Licence Limitée. Sous réserve du respect total et continu des présentes Conditions Générales, Plume vous accorde, exclusivement pour votre usage personnel, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, révocable pour : (a) installer et utiliser une copie du code objet de l’Application Mobile HomePass de Plume obtenue sur une place de marché légale en ligne sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez ; et (b) accéder et utiliser les Services HomePass de Plume en relation avec votre Abonnement HomePass.
2.2 Restrictions de licence. Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction n’est pas autorisée par la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement les Services HomePass de Plume ; (b) apporter des modifications aux Services HomePass de Plume ; ou (c) interférer ou contourner toute fonctionnalité des Services HomePass de Plume, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès. Si la loi applicable vous interdit d’utiliser les Services HomePass de Plume, vous ne pouvez pas les utiliser.
2.3 Conditions d’utilisation
1. Abonnement HomePass. Pour utiliser les Services HomePass de Plume, il est nécessaire d’avoir un Abonnement HomePass actif. Pour toute information portant sur les conditions d’utilisation complémentaires applicables aux Abonnements HomePass, il conviendra de consulter l’Article 3 (l’Abonnement HomePass), ci-après.
2. Appareils ; Logiciels. L’utilisation des Services HomePass de Plume peut nécessiter d’avoir des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer) ; elle peut également nécessiter des mises à jour périodiques et peut être impactée par les performances de tous ces éléments. La dernière version du logiciel requise peut être demandée pour certaines transactions ou fonctionnalités. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de satisfaire à ces exigences.
3. Comptes. Pour accéder à la plupart des fonctionnalités des Services HomePass de Plume, vous devez vous inscrire pour ouvrir un compte. Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte, il peut vous être demandé de fournir, à nous ou à l’Associé concerné de Plume, certaines informations vous concernant, telles que votre nom et votre adresse électronique. Vous déclarez que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts et que vous vous assurerez qu’ils restent exacts et à jour en tout temps. Lors de votre inscription, il peut vous être demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui sont effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez nous le signaler immédiatement à l’adresse électronique support@plume.com. Plume se réserve le droit de limiter le nombre de comptes qui peuvent être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un compte.
4. Mises à jour automatiques. Plume peut, parfois, développer des correctifs, des corrections d’anomalies, des mises à jour, des améliorations et d’autres modifications (« Mises à jour ») pour améliorer les performances des Services HomePass de Plume (y compris l’Application Mobile HomePass de Plume) et/ou du Logiciel de Plume. Celles-ci peuvent être installées automatiquement sans préavis, ni consentement supplémentaire. Vous reconnaissez consentir à cette mise à jour automatique. Si vous ne voulez pas que de telles Mises à jour interviennent, vous devez résilier votre compte et cesser l’utilisation des Services HomePass de Plume et des Equipements Plume. Si vous ne résiliez pas un compte précédemment créé, vous recevrez automatiquement des Mises à jour. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser les Services HomePass de Plume et les Equipements Plume et vous acceptez d’installer promptement toutes Mises à jour fournies par Plume. Votre utilisation continue des Services HomePass de Plume et des Equipements Plume constitue votre acceptation du Contrat de Licence Utilisateur Final concernant le Logiciel de Plume mis à jour ; et au regard de toutes modification ou mises à jour que Plume peut apporter aux présentes Conditions Générales ou au Contrat de Licence Utilisateur Final au cours du temps.
5. Niveaux des Services. Vous reconnaissez que les Services HomePass de Plume, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas exempts d’erreurs ou 100% fiables et 100% disponibles. Le bon fonctionnement des Services HomePass de Plume repose et dépend, entre autres, de la transmission de données via le réseau wi-fi, d’un appareil sans fil activé (tel qu’un téléphone ou une tablette) et d’un accès Internet haut débit, dont Plume n’est pas responsable, et peut être interrompu, retardé, refusé ou autrement limité pour diverses raisons, notamment une couverture insuffisante, des pannes d’électricité, la résiliation du service et de l’accès, les conditions environnementales, les interférences, le non-paiement des frais et redevances applicables, l’indisponibilité des canaux de fréquences radio, la capacité du système, les améliorations, les réparations ou les réinstallations, et l’accès prioritaire des intervenants en cas de catastrophe ou d’urgence (collectivement, les « Interruptions du Service »). Vous reconnaissez que les Interruptions du Service peuvent rendre les Services HomePass Plume peu fiables ou indisponibles pendant toute la durée de l’Interruption du Service. Bien que nous ferons notre possible pour vous notifier toute Interruption du Service (y compris via l’application mobile, par courriel électronique ou via notre site Web), nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vous recevrez les notifications ou que vous les recevrez dans un délai déterminé. VOUS ACCEPTEZ NE PAS AVOIR RECOURS AUX SERVICES HOMEPASS DE PLUME POUR LA SECURITE DES PERSONNES OU EN CAS DE SITUATION CRITIQUE. Les Services HomePass de Plume peuvent être suspendus temporairement, sans préavis, pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance des systèmes, de maintenance et de réparation, ou de toutes autres circonstances. Plume n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Services HomePass de Plume.
ABONNEMENT HomePass.
3.1 Généralités. Pour utiliser les Services HomePass de Plume, il est nécessaire d’avoir un Abonnement HomePass actif. Plume propose des souscriptions d’Abonnements HomePass directement aux consommateurs sur sa Boutique en ligne et par l’intermédiaire de divers revendeurs agréés. En outre, Plume s’associe à d’autres sociétés (par exemple, des fournisseurs de services Internet) pouvant rendre les Abonnements HomePass disponibles dans le cadre d’offres à leurs clients (les « Partenaires Plume »).
3.2 Souscriptions des Abonnements
1. Souscription auprès de Plume. Si vous avez souscrit à l’Abonnement HomePass directement auprès de Plume ou de son revendeur agréé, cet Abonnement commencera au plus tôt (i) à compter du moment où vous avez demandé pour la première fois un Equipement Plume dans le cadre de votre Abonnement HomePass, et (ii) 60 jours après l’expédition des Equipements Plume commandés via l’Abonnement HomePass. La date de début de votre souscription à l’Abonnement HomePass sera considérée comme étant la Date de Règlement de l’Abonnement (telle que définie au sein des Conditions Générales de Vente) pour votre Abonnement HomePass. Votre souscription à l’Abonnement HomePass se poursuivra à compter de cette date pour la durée indiquée dans la Confirmation de Commande applicable (telle que définie au sein des Conditions Générales de Vente), et pourra être renouvelée automatiquement jusqu’à ce que les renouvellements automatiques soient annulés conformément aux Conditions Générales de Vente. Si vous souhaitez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement HomePass, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente, disponibles ici.
2. Fourni par un Partenaire de Plume. Si votre Abonnement HomePass est fourni par un Partenaire de Plume (l’ « Abonnement Partenaire »), l’obligation de Plume d’activer les Services HomePass dans le cadre de cet abonnement est régie par l’accord conclu entre Plume et ce Partenaire de Plume, et votre droit à un Abonnement Partenaire est régi par votre accord avec ce Partenaire de Plume. Veuillez noter que le Partenaire de Plume qui vous fournit un Abonnement Partenaire est seul responsable de l’assistance au regard des Equipements Plume et des Services HomePass de Plume lorsque vous utilisez votre Abonnement Partenaire.
3. Transfert et Résiliation. Les Abonnements HomePass ne sont pas transférables d’un compte à un autre. Une fois qu’un Abonnement HomePass est associé un compte (par exemple, vous associez un Abonnement HomePass à votre compte en relation avec votre réseau domestique, et vous associez un deuxième Abonnement HomePass à votre compte en relation avec une deuxième localisation géographique), cet Abonnement HomePass ne peut être transféré sur un autre compte chez Plume (par exemple, à un ami ou un membre de votre famille). En outre, pour utiliser un Equipement Plume, qui a été associé à un compte, avec un nouveau compte ou un compte différent, un nouvel Abonnement HomePass ou un Abonnement HomePass différent et valide (y compris au regard du paiement des nouveaux frais de souscription d’un Abonnement HomePass) sera nécessaire pour compléter la configuration du même matériel informatique en relation avec le nouveau compte ou un compte différent.
4. Mode de Service Passif. A l’expiration d’un Abonnement HomePass actif, les Equipements Plume et l’Application Mobile HomePass de Plume utilisés dans le cadre de cet Abonnement HomePass fonctionneront de manière limitée (ensemble, « Mode de Service Passif »). En particulier, en Mode de Service Passif : (i) vos Equipements Plume seront limités à servir de système Wi-Fi domestique statique et ne bénéficieront pas des améliorations cloud de performance, de sécurité et d’ergonomie offertes par Plume; et (ii) les fonctions de l’Application Mobile HomePass de Plume seront limitées à la gestion du réseau de base et à la configuration Wi-Fi, à la visualisation des Equipements Plume et à la visualisation des périphériques réseau. Les Equipements Plume continueront à recevoir les mises à jour du firmware conformément aux politiques de support en vigueur de Plume, quel que soit le statut de l’Abonnement HomePass. Aux fins de clarté, le Mode de Service Passif n’est disponible qu’après l’expiration d’un Abonnement HomePass actif acquis directement auprès de Plume, de son revendeur ou d’un Partenaire de Plume, et n’est pas disponible en relation avec tout matériel informatique de Plume que vous pourriez autrement acquérir.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les descriptions suivantes des caractéristiques et des fonctionnalités des Services HomePass de Plume sont fournies à titre d’information uniquement, et ne seront pas considérées comme une déclaration, une garantie ou un engagement en vertu des présentes Conditions Générales ou de tout autre document.
4.1 Adapt. Adapt est conçu pour gérer le réseau Wi-Fi domestique et la connexion WAN associée, y compris la configuration du réseau, la configuration Wi-Fi, la gestion des interférences, le contrôle de la connectivité des périphériques et l’optimisation des connexions du réseau de transmission pour améliorer les performances.
4.2 Control. Control est conçu pour gérer l’accès, le contenu et les personnes du réseau Plume. Cela comprend l’accès des invités avec leur mot de passe, les restrictions d’accès au regard des plages horaires, les autorisations d’accès aux appareils périphériques, la création et la gestion des profils de personnes et le filtrage du contenu.
4.3 Guard. Guard est conçu pour surveiller et protéger les appareils périphériques du réseau Plume, y compris les périphériques IoT (Internet of Things ou en français Internet des Objets), contre l’accès aux serveurs ou services Internet qui peuvent être préjudiciables pour l’appareil périphérique ou l’utilisateur du réseau. Nos standards de protections peuvent inclure la restriction des services connus pour héberger des crypto-mineurs, des ransomware, des sites d’hameçonnage (faisant du phishing), des logiciels malveillants, des keyloggers (enregistreurs de frappe) et des botnets.
4.4 Application Mobile HomePass de Plume. L’Application Mobile HomePass de Plume, disponible sur les plateformes iOS et Android, sert d’interface utilisateur pour l’utilisateur final afin qu’il puisse configurer, contrôler et surveiller tous les Services HomePass de Plume.
DISPONIBILITÉ
Les Services HomePass de Plume, ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci, peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays et Plume ne garantit pas que les Services HomePass de Plume, ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci, sont appropriés ou disponibles pour leur utilisation dans un lieu géographique particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder et d’utiliser les Services HomePass de Plume, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.
MODIFICATIONS
6.1 Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement les présentes Conditions Générales pour connaître ces modifications. Si une modification des présentes Conditions Générales affecte sensiblement vos droits ou obligations, nous pouvons exiger que vous acceptiez les Conditions Générales modifiées afin de pouvoir continuer à utiliser les Services HomePass de Plume. Les modifications substantielles entrent en vigueur dès que vous acceptez les Conditions Générales modifiées. Les modifications non-substantielles sont effectives dès leur publication. Sauf autorisation expresse indiquée dans le présent Article 6, les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties aux présentes Conditions Générales. Les litiges découlant des présentes Conditions Générales seront résolus conformément à la version des présentes Conditions Générales qui était en vigueur au moment où le litige est survenu.
6.2 Services HomePass de Plume. Plume se réserve le droit de modifier les Services HomePass de Plume à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités des Services HomePass de Plume), temporairement ou définitivement. Vous serez notifié de toute modification substantielle. Dans les limites autorisées par la loi, Plume décline toute responsabilité en cas de modification des Services HomePass de Plume, de suspension ou de résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Services HomePass de Plume.
TITULARITÉ ; DROITS DE PROPRIÉTÉ.
7.1 Services HomePass de Plume . Les Services HomePass de Plume sont détenus et exploités par Plume. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, l’information, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des Services HomePass de Plume (« Matériel ») fournis par Plume sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tout Matériel inclus dans les Services HomePass de Plume est la propriété de Plume ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Plume, vous ne pouvez pas utiliser le Matériel. Plume se réserve tous les droits sur le Matériel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Générales.
7.2 Commentaires. Si vous choisissez de communiquer des commentaires et des suggestions concernant des problèmes, des modifications ou des améliorations concernant les Services HomePass de Plume (« Commentaires »), vous accordez à Plume par les présentes un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé, libre de droits, d’exploiter les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit, notamment pour améliorer les Services HomePass de Plume et créer d’autres produits et services. Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral, tel que défini dans la Loi sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets de1988 (telle que modifiée ou remplacée de manière ponctuelle) ou dans toute législation analogue dans le monde entier, que vous pourriez avoir dans les Commentaires dans les limites autorisées par les lois et règlements applicables.
COMPORTEMENTS PROHIBÉS
En utilisant les Services HomePass de Plume, vous acceptez de ne pas:
1. utiliser les Services Homepass de Plume à des fins illégales ou en violation de la loi;
2. porter atteinte, ou encourager d’autres personnes à porter atteinte, à tout droit d’un tiers, y compris en violant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
3. interférer avec les fonctions de sécurité des Services HomePass de Plume, y compris: (i) désactiver ou contourner les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu; ou (ii) procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source de toute partie des Services HomePass de Plume sauf dans la mesure où l’activité est expressément autorisée par la loi applicable;
4. interférer avec le fonctionnement des Services HomePass de Plume ou la jouissance des Services HomePass de Plume par tout utilisateur, y compris: (i) en téléchargeant ou diffusant de toute autre manière tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver informatique ou autre code malveillant; (ii) en faisant une offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur des Services HomePass de Plume; (iii) en collectant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans son consentement ou même conformément à la loi applicable ; ou (iv) en interférant ou en interrompant tout réseau, équipement ou serveur connecté ou utilisé pour fournir les Services HomePass de Plume;
5. effectuer toute activité frauduleuse, y compris usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, revendiquer une fausse affiliation, accéder à tout autre compte des Services HomePass de Plume sans autorisation ou falsifier votre âge ou date de naissance;
6. vendre ou transférer d’une autre manière l’accès accordé en vertu des présentes Conditions Générales ou tout Matériel (tel que défini à l’Article 7.1 ou tout droit ou capacité de visualiser, accéder ou utiliser tout Matériel; ou
7. tenter de commettre l’un des actes décrits au présent Article 8, aider ou permettre à une personne de commettre l’un des actes décrits au présent Article 8.
CONDITIONS DES TIERS
9.1 Sites des Tiers et Sites Web Connexes. Plume peut fournir des outils via les Services HomePass de Plume qui vous permettent d’exporter des informations, y compris le Contenu Utilisateur, vers des services des tiers, notamment par le biais de fonctionnalités qui vous permettent d’associer votre compte sur Plume avec un compte sur le service d’un tiers, comme Twitter ou Facebook, ou par notre intégration de boutons tiers (comme les boutons « J’aime » ou « Partager »). En utilisant l’un de ces outils, vous acceptez que Plume puisse transférer ces informations au service tiers concerné. Les services de tiers ne sont pas sous le contrôle de Plume et, dans les limites autorisées par la loi, Plume n’est pas responsable de l’utilisation par un service tiers de vos informations exportées. Les Services HomePass de Plume peuvent également contenir des liens vers des sites web tiers. Les sites web connexes ne sont pas sous le contrôle de Plume, et Plume n’est pas responsable de leur contenu, sauf si Plume a été dûment notifié que ces sites web ou pages tiers contiennent un contenu illégal ou préjudiciable.
CONTENU UTILISATEUR
10.1 Généralités sur le Contenu Utilisateur. Certaines fonctionnalités des Services HomePass de Plume peuvent permettre aux utilisateurs de télécharger du contenu sur les Services HomePass de Plume, y compris des messages, des commentaires, des photos, des vidéos, des images, des dossiers, des données, du texte et d’autres types d’œuvres (« Contenu Utilisateur ») et de publier du Contenu Utilisateur sur les Services HomePass de Plume. Vous conservez tous les droits d’auteur et autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu Utilisateur que vous publiez sur les Services HomePass de Plume.
10.2 Octroi d’une Licence Limitée à Plume. En fournissant du Contenu Utilisateur à ou via les Services HomePass de Plume, vous accordez à Plume un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, perpétuels, libres de droits, entièrement payés (avec le droit de sous-licence) pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier aux fins de formatage pour affichage, et distribuer votre Contenu Utilisateur, en tout ou partie, dans tout format média et par tout canal média connu ou développé ultérieurement. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des données que nous collectons, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
10.3 Octroi d’une Licence Limitée à d’Autres Utilisateurs. En fournissant du Contenu Utilisateur à ou via les Services HomePass de Plume à d’autres utilisateurs des Services HomePass de Plume, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive pour accéder et utiliser ce Contenu Utilisateur comme le permettent les présentes Conditions Générales et la fonctionnalité des Services HomePass de Plume.
10.4 Déclarations et Garanties du Contenu Utilisateur.
Plume décline toute responsabilité concernant le Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de la fourniture de Contenu Utilisateur via les Services HomePass de Plume. En fournissant du Contenu Utilisateur via les Services HomePass de Plume, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
1. vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Plume et les utilisateurs des Services HomePass de Plume à utiliser et distribuer votre Contenu Utilisateur pour exercer les licences accordées par vous au titre du présent article, de la manière envisagée par Plume, les Services HomePass de Plume, et les présentes Conditions Générales;
2. votre Contenu Utilisateur, et l’utilisation de votre Contenu Utilisateur tel que prévu par les présentes Conditions Générales, ne peut pas et ne pourra pas : (i) enfreindre, porter atteinte ou détourner tout droit d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret d’affaires, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) calomnier, diffamer ou enfreindre le droit à la vie privée, à l’image ou autres droits de propriété de toute autre personne ; ou (iii) inciter Plume à enfreindre toute loi ou règlement; et
3. votre Contenu Utilisateur ne peut être considéré par une personne raisonnable comme répréhensible, blasphématoire, indécent, pornographique, diffamatoire, menaçant, gênant, haineux ou autrement inapproprié.
10.5 Exonération de Responsabilité au titre du Contenu Utilisateur. Nous n’avons aucune obligation de modifier ou de contrôler le Contenu Utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs publiez, et ne serons en aucun cas responsables du Contenu Utilisateur, sauf si Plume a été dûment notifié de ce Contenu Utilisateur comme contenant un contenu illégal ou préjudiciable. Toutefois, Plume peut, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales ou est autrement répréhensible. Vous comprenez qu’en utilisant les Services HomePass de Plume, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou choquant. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous notifie que le contenu de l’utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales, nous pouvons enquêter sur l’allégation et déterminer s’il y a lieu de supprimer le Contenu Utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Aux fins de clarté, Plume n’autorise pas les activités portant atteinte aux droits d’auteur sur les Services HomePass de Plume.
10.6 Surveillance du Contenu. Plume ne contrôle pas et n’a aucune obligation de surveillance sur : (a) le Contenu Utilisateur ; (b) tout contenu mis à disposition par des tiers ; ou (c) l’utilisation des Services HomePass de Plume par ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que Plume se réserve le droit et peut de manière ponctuelle, surveiller toute information transmise ou reçue par le biais des Services HomePass de Plume à des fins opérationnelles et autres. Si, à tout moment, Plume choisit de contrôler le contenu, Plume n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du contenu. Pendant la surveillance, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITE ; ABSENCE DE GARANTIE
11.1 Les Services HomePass Plume. Plume ne garantit pas que les Services HomePass de Plume, en tout ou partie, ou tout matériel ou contenu proposé par le biais de ces Services, seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, virus ou autres composants nuisibles, et Plume ne garantit pas que ces problèmes seront corrigés.
Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous au moyen des Services HomePass de Plume ou des entités de Plume ou de tout matériel ou contenu disponible par le biais des Services HomePass de Plume ne créera de garanties concernant les entités de Plume ou les Services HomePass de Plume qui ne sont pas expressément prévues par les présentes Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient résulter des Services HomePass de Plume et de vos interactions avec tout autre utilisateur des Services HomePass de Plume. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez toute partie des Services HomePass de Plume à votre propre discrétion et à vos propres risques, et que nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux éléments relevant de votre propriété (y compris votre système informatique ou appareil mobile utilisé en relation avec les Services HomePass de Plume) ou toute perte de données, y compris du Contenu Utilisateur.
Les limitations, exclusions et exonérations de responsabilité au titre du présent Article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Plume ne décline aucune garantie ou autre droit que Plume n’est pas autorisé à décliner en vertu de la loi applicable.
11.2 Limitation de Responsabilité.
Rien dans les présentes Conditions Générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité envers vous:
- en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence;
- pour fausse déclaration;
- pour violation de toute disposition de la législation française relative à la protection du consommateur et qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue; ou
- pour toute autre responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue.
Dans les limites autorisées par la loi, les entités de Plume ne seront en aucun cas responsables envers vous de toute perte consécutive, économique ou immatérielle, y compris les dommages-intérêts pour manque à gagner, perte de clientèle résultant de ou en lien avec votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services HomePass de Plume ou tout matériel ou contenu sur les Services HomePass de Plume et que toute entité Plume ait été informée ou non des risques de dommage.
Chaque disposition des présentes Conditions Générales qui prévoit une limitation de responsabilité, une exclusion de garantie ou une exonération de dommages-intérêts vise à répartir et répartit effectivement les risques entre les parties au sein des présentes Conditions Générales. Cette répartition est un élément essentiel de l’accord conclu entre les parties. Chacune de ces dispositions est séparable et indépendante de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales. Les restrictions prévues au présent Article 11 s’appliqueront même si un recours limité n’atteint pas son objectif essentiel.
DIVERS
12.1 Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord et contrat entre vous et Plume concernant votre utilisation des Services HomePass de Plume. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions Générales ou vos droits en vertu de ces Conditions Générales, en tout ou en partie, par l’effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions Générales à tout moment sans consentement. Le refus de demander l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit de demander cette exécution ultérieurement, pas plus qu’une renonciation de notre part à invoquer tout manquement aux présentes Conditions Générales ou toute disposition des présentes Conditions Générales ne constituera une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur ou la disposition elle-même. L’utilisation des titres d’articles dans les présentes Conditions Générales n’est faite qu’à des fins de commodité et n’aura aucune incidence sur l’interprétation d’une disposition quelconque. Dans les présentes Conditions Générales, l’utilisation de l’expression « y compris » signifie « y compris, mais sans limitation ». Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable prendra effet dans toute la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
12.2 Loi applicable. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
12.3 Litiges. Vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions Générales sera tranché par les tribunaux français. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des renseignements sur les modes alternatifs de règlement des différends pour votre information. Vous avez également le droit d’avoir recours à un médiateur pour régler un différend en vertu du présent accord. Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que le(s) médiateur(s) que nous avons choisi(s) est FEVAD.
12.4 Politique de Confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité de Plume pour obtenir des renseignements sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos renseignements personnels.
12.5 Conditions supplémentaires. Votre utilisation des Services HomePass de Plume est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables aux Services HomePass de Plume ou à certaines fonctionnalités des Services HomePass de Plume que nous pouvons publier sur ces services ou vers lesquels nous pouvons établir un lien à partir de ceux-ci (les « Conditions supplémentaires »).
12.6 Contact. Les services Plume Cloud sont offerts par Plume Design, Inc, situé au 290 S. California Ave #200, Palo Alto, CA 94306. Vous pouvez nous contacter en envoyant de la correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un courriel à support@plume.com.
12.7 Avis concernant Apple. Article 12.7 ne s’applique que dans la mesure où vous utilisez notre application mobile sur un appareil iOS. Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales sont uniquement entre vous et Plume, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et Apple n’est pas responsable des Services HomePass de Plume ou de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne les Services HomePass de Plume. Si ces services ne sont pas conformes à toute garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple et Apple vous remboursera tout prix d’achat applicable pour l’application mobile ; et, dans les limites autorisées par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard des Services HomePass de Plume. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Services HomePass de Plume ou votre détention et/ou utilisation des Services HomePass de Plume, notamment : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services HomePass de Plume ne sont pas conformes aux dispositions légales ou réglementaires applicables ; ou (c) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à des lois similaires. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et du rejet de toute réclamation d’un tiers selon laquelle les Services HomePass de Plume et/ou votre détention et utilisation de ces Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous acceptez de vous conformer aux conditions de tiers applicables lors de l’utilisation des Services HomePass de Plume. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Générales, et dès votre acceptation des présentes Conditions Générales, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions Générales contre vous en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions Générales. Vous déclarez et garantissez par les présentes que : (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou limitées.

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