ENTRÉE EN VIGUEUR : le 20 décembre 2022
Les présentes Conditions spécifiques au Service (Conditions de Service HomePass) font partie des Conditions de service pour les Services Plume (Conditions de Plume) et s’appliquent aux Services Plume connus sous le nom de HomePass, à savoir un ensemble de services de maison intelligente basés sur la technologie Wi-Fi auto-optimisée (Services HomePass).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE HOMEPASS AINSI QUE LES CONDITIONS DE PLUME. ELLES COMPRENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOTRE RELATION AVEC PLUME ET SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE PLUME ET VOUS SONT RÉSOLUS.
1. Définitions clés des Services HomePass
À titre de commodité, de nombreux termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans les présentes Conditions de Service HomePass sont définis dans la présente Section 1 :
- Client désigne la personne physique qui crée un compte pour une Adhésion aux Services HomePass.
- Équipement de Réseau Client désigne les Produits Plume (tels que définis dans les Conditions de Plume) ou les extensions Wi-Fi similaires, les passerelles compatibles OpenSync et tout autre équipement réseau Wi-Fi sur site utilisé pour créer le Réseau HomePass du Client.
- Application HomePass désigne l’application mobile disponible via l’App Store d’Apple et Google Play qui sert d’interface utilisateur pour la configuration, le contrôle et la surveillance du Réseau Client.
- Réseau HomePass désigne le réseau WiFi créé par l’utilisation par un Client des Services HomePass conjointement à l’Équipement de Réseau Client.
- Adhésion désigne l’abonnement à un forfait de services HomePass, qu’il soit souscrit auprès de Plume, d’un revendeur agréé ou d’un Partenaire Plume, tel que décrit sur https://support.plume.com/hc/en-us/sections/360001190014-Membership.
- Conditions de vente désigne les conditions générales, disponibles à l’adresse https://www.plume.com/legal/terms-of-sale/, qui s’appliquent aux achats de Produits Plume et aux Adhésions via la boutique en ligne de Plume.
- Utilisateur désigne une personne physique autorisée par le Client à accéder au Réseau HomePass du Client et à l’utiliser.
- Vous désigne (selon le contexte) le Client ou l’Utilisateur qui utilise les Services Plume.
Tous les autres termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Service HomePass ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de Plume.
2. Comment ces Conditions de Service HomePass s’appliquent-elles ?
Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Service HomePass est en conflit avec les Conditions de Plume, les présentes Conditions de Service HomePass prévaudront en ce qui concerne les Services HomePass. Les achats effectués sur la boutique en ligne de Plume sont régis par les Conditions de vente. Le Contrat de licence de l’utilisateur final régit le logiciel intégré aux Produits Plume.
3. Informations personnelles
Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plume pour en savoir plus sur la manière dont Plume collecte, utilise et partage les informations personnelles et les pratiques de conservation et de suppression de Plume pour les Services HomePass.
Veuillez consulter la section « Comment Google utilise les données des sites ou applications qui utilisent nos services », disponible à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/ à compter de la date d’entrée en vigueur).
4. Description des Services HomePass
Les Services HomePass comprennent les éléments suivants :
- Adapt,qui est conçu pour gérer le réseau HomePass et la connexion WAN associée, y compris l’installation, la configuration Wi-Fi, la gestion des interférences, le contrôle de la connectivité des appareils et l’optimisation des connexions de liaison réseau HomePass pour améliorer les performances.
- Control, qui est conçu pour gérer l’accès, le contenu et les personnes dans le réseau HomePass. Cela comprend l’accès invité avec contrôle du mot de passe, les restrictions d’accès liées à des heures de la journée, les autorisations d’accès aux appareils, la création et la gestion des profils de personnes et le filtrage de contenu.
- Guard, qui est conçu pour surveiller et protéger les appareils sur le réseau Plume, y compris les appareils IdO, contre l’accès à des serveurs ou services Internet qui peuvent être dangereux pour l’appareil ou l’utilisateur du réseau. Les protections courantes peuvent inclure la limitation des services connus pour héberger des crypto-mineurs, des rançongiciels, des sites d’hameçonnage, des logiciels malveillants, des enregistreurs de clés et des botnets.
- Sense, qui est conçu pour permettre aux utilisateurs de savoir ce qui se passe dans la maison. La détection de mouvement Wi-Fi transforme les appareils Wi-Fi courants en capteurs pour détecter les mouvements attendus et inattendus dans toute la maison. Les utilisateurs peuvent voir les mouvements récurrents au fil du temps ou définir des alertes de détection des mouvements dans l’application HomePass lorsque la maison est inoccupée.
Les descriptions de la présente Section 4 sont fournies à titre informatif uniquement. Veuillez consulter https://www.plume.com/fr-be/homepass/ pour en savoir plus.
5. Licence pour l’application HomePass
Sous réserve des présentes Conditions de Service HomePass et des Conditions de Plume, Plume vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’Application HomePass, à des fins personnelles et non commerciales, sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière (Appareil mobile).
Vous reconnaissez et acceptez que l’Application HomePass est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur l’Application HomePass ni aucun autre droit autre que celui d’utiliser l’Application HomePass conformément à la licence accordée et sous réserve de toutes les conditions et restrictions en vertu des présentes Conditions de Service HomePass et des Conditions de Plume. Plume et ses concédants de licence et prestataires de services se réservent et conserveront l’intégralité de leurs droits, titres et intérêts sur l’Application HomePass, y compris tous les droits d’auteur, droits relatifs aux marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf tel qu’expressément accordé dans les présentes Conditions de Service HomePass.
L’application HomePass n’est pas destinée à être utilisée par les enfants.
6. Adhésions
6.1 Achat d’une Adhésion. Une Adhésion est nécessaire pour utiliser les Services HomePass. Vous pouvez acheter une Adhésion directement auprès de Plume, d’un revendeur agréé ou d’un Partenaire Plume.
Adhésion achetée auprès de Plume ou d’un Revendeur agréé. Lorsque vous achetez une Adhésion auprès de Plume via la boutique en ligne de Plume (Boutique), les Conditions de vente s’appliquent à votre achat.
Votre Adhésion commence à la date (Date de facturation de l’abonnement) qui est la première des dates suivantes : (i) date à laquelle vous terminez la configuration de votre Réseau HomePass et (ii) 60 jours après la date de commande dans l’e-mail confirmant votre commande des Produits Plume que vous avez commandés avec l’Adhésion.
Votre Adhésion se poursuit pendant la période indiquée dans la Confirmation de commande (telle que définie dans les Conditions de vente). Votre Adhésion se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation conformément aux Conditions de vente. Veuillez consulter les Conditions de vente pour en savoir plus.
- Adhésion achetée auprès d’un Partenaire Plume. Si votre Adhésion est obtenue auprès d’un Partenaire Plume (Adhésion Partenaire), l’obligation de Plume d’activer les Services HomePass dans le cadre de votre Adhésion Partenaire est régie par l’accord de Plume avec le Partenaire Plume et les conditions de votre Adhésion Partenaire sont régies par votre accord avec le Partenaire Plume. Le Partenaire Plume qui fournit votre Adhésion Partenaire est également responsable de l’assistance pour les Services HomePass et votre Équipement Réseau du Client.
6.2 Les Adhésions ne sont pas transférables. Une fois qu’une Adhésion est réclamée sur un compte (par ex., vous associez une Adhésion aux Services HomePass à votre compte et une autre Adhésion à votre compte pour votre utilisation des Services WorkPass dans votre entreprise), vous ne pouvez pas transférer votre Adhésion à un autre compte auprès de Plume, y compris sur le compte d’un membre de votre famille. En outre, pour utiliser un Produit Plume associé à un compte avec un nouveau compte ou un compte différent, une nouvelle Adhésion ou une autre Adhésion est nécessaire pour terminer la configuration du Produit Plume.
6.3 Mode de service passif. Après l’expiration d’une Adhésion, les Produits Plume et l’Application HomePass de Plume utilisés dans le cadre de cette Adhésion peuvent fonctionner d’une manière limitée appelée Mode de service passif. Plus précisément, en mode de service passif, votre réseau HomePass est statique et ne recevra pas d’améliorations des performances et de mises à jour, et les fonctionnalités de l’application Plume HomePass sont limitées à la gestion et à la visualisation de base des appareils connectés au réseau HomePass. Les Produits Plume continueront à recevoir des mises à jour du micrologiciel conformément aux politiques d’assistance de Plume alors en vigueur, quel que soit le statut de l’Adhésion. Le Mode Service passif peut ne pas être disponible pour l’Équipement réseau du Client acheté auprès d’un Partenaire Plume ou d’un autre tiers. Si vous recevez votre Adhésion par l’intermédiaire d’un Partenaire Plume, veuillez consulter votre accord avec le Partenaire Plume pour en savoir plus.
7. Mises à jour des services HomePass
Plume peut, à son entière discrétion, mettre au point et fournir des Mises à jour (telles que définies dans les Conditions de Plume), dont certaines peuvent modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités de l’Application HomePass. Vous convenez que Plume n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer une fonctionnalité spécifique.
En fonction des paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à Internet : (i) l’Application HomePass téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; ou (ii) vous pourriez recevoir un avis ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles. Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités des Services HomePass peuvent ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les Mises à jour. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour fassent partie des Services HomePass et soient soumises à aux présentes Conditions de Service HomePass.
8. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LES SERVICES PLUME ET TOUS LES ÉLÉMENTS DE TIERS ET LES AUTRES CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES PLUME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ».
LES SECTIONS 11 ET 12 DES CONDITIONS DE PLUME PRÉVOIENT DES EXCLUSIONS, DES DÉCHARGES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE HOMEPASS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES LIMITATIONS SUR LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR. CELA VEUT DIRE QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS, DÉCHARGES ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
9. AVIS D’ARBITRAGE.
À l’exception de certains types de litiges, les Conditions de Plume vous obligent à résoudre tout litige avec Plume par arbitrage sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective ou représentative. Vous et Plume renoncez tous deux au droit à un procès devant jury. Veuillez consulter « Accord d’arbitrage » à la Section 13 des Conditions générales de Plume pour en savoir plus.
10. Comment contacter Plume
Si vous avez des questions, veuillez contacter Plume à l’adresse support@plume.com.