Conditions de service Plume pour les Services Plume

Dernière mise à jour : 17 janvier 2023

Plume Design, Inc. (Plume ou nous) propose des services logiciels basés sur le cloud, des applications mobiles, du matériel et d’autres services connexes qui fournissent des services de maison intelligente et des prestations de qualité professionnelle destinées aux petites entreprises. Ces services sont basés sur une technologie Wi-Fi auto-optimisée et des services de veille économique connexes (collectivement, les Services Plume). Plume propose les Services Plume dans le cadre des présentes Conditions de service Plume (Conditions Plume).

Pour les Services Plume :

Vous êtes un « Client » si vous êtes la personne morale ou physique qui souscrit ou commande les Services Plume.
Vous êtes un « Utilisateur » si vous êtes autorisé par le Client à accéder aux Services Plume et à les utiliser en vertu du contrat de Plume avec le Client. Si vous êtes le Client et une personne physique, vous êtes également un Utilisateur.

Lorsqu’il est utilisé dans les présentes Conditions Plume, le pronom personnel « vous » désigne (selon le contexte) le Client ou l’Utilisateur qui utilise les Services Plume.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PLUME. ELLES COMPRENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOTRE RELATION AVEC PLUME ET SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE NOUS SONT RÉSOLUS.

EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE INDIQUANT L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS PLUME ET EN ACTIVANT AFFIRMATIVEMENT LES SERVICES PLUME, VOUS AFFIRMEZ À PLUME QUE :

VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL ET/OU ÊTES EN MESURE ET LÉGALEMENT COMPÉTENT POUR CONCLURE ET ÊTRE LIÉ PAR DES CONTRATS
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE PLUME ET LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE PLUME [AJOUTER UN LIEN] ET VOUS ACCUSEZ RÉCEPTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME.

SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORITÉ OU N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS PLUME, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES PLUME.

1. DÉFINITIONS CLÉS

Pour votre commodité, de nombreux termes en majuscules que nous utilisons dans les présentes Conditions Plume sont définis dans la présente Section 1 :

Politique d’utilisation acceptable désigne les règles de Plume relatives à l’utilisation acceptable des Services Plume, disponibles à l’adresse https://www.plume.com/legal/acceptable-use-policy/ telles que mises à jour de temps à autre.
Données du Client et de l’Utilisateur désigne les données (y compris les Données à caractère personnel, telles que définies dans la Politique de confidentialité de Plume, sous toute forme ou sur tout support qui sont transmises aux Services Plume ou par l’intermédiaire des Services Plume ou autrement mises à disposition par le Client et/ou les Utilisateurs en lien avec les Services Plume, mais à l’exclusion des Données des Services.
Documentation désigne tous les manuels, instructions et autres documents que Plume fournit ou met à la disposition des Clients et Utilisateurs sous quelque forme ou support que ce soit et qui décrivent les fonctionnalités, composantes, caractéristiques et/ou exigences des Services Plume, tels que mis à jour de temps à autre.
Applis mobiles désigne les Applications mobiles de Plume utilisées conjointement avec les Services Plume et qui font partie des Services Plume.
Partenaires Plume désigne les entreprises qui proposent des équipements et/ou des abonnements aux Services Plume, y compris les prestataires de services de communication et les fournisseurs d’accès à Internet, les revendeurs et autres prestataires de services qui aident à mettre les Services Plume à la disposition des abonnés.
Produits Plume désigne les SuperPods de Plume et les équipements connexes vendus par ou pour le compte de Plume.
Logiciel du Produit désigne le logiciel intégré aux Produits Plume et à l’équipement mis à disposition par les Partenaires Plume, y compris les Mises à jour et les Améliorations (définies à la Section 7).
Données de services désigne les données générées par ou obtenues à partir de l’utilisation des Services Plume par le Client et/ou les Utilisateurs.
Matériels tiers désigne la technologie et les services fournis par un tiers qui sont interopérables avec les Services Plume ou les prennent autrement en charge, tels que les prestataires de services de sécurité et d’hébergement.
Services intégrés par l’utilisateur désigne les logiciels tiers et autres services qu’un Client ou Utilisateur choisit d’intégrer aux Services Plume dans le cadre du compte que le Client ou un l’Utilisateur détient auprès du prestataire de ces services.

2. COMMENT CES CONDITIONS PLUME S’APPLIQUENT

Les présentes Conditions Plume s’appliquent aux Services Plume. Certains Services Plume, tels que Plume HomePass, Plume WorkPass et certaines Applications mobiles, peuvent exiger que vous acceptiez des conditions juridiques supplémentaires (Conditions spécifiques au Service). Les Conditions spécifiques au Service de Plume comprennent :

https://www.plume.com/fr-MA/legal/homepass-service-terms/

Si le Service Plume que vous utilisez n’est pas répertorié ci-dessus, veuillez consulter https://www.plume.com/fr-MA/legal/ et/ou envoyer un courriel à support@plume.com.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Plume est en conflit avec l’une des Conditions spécifiques au Service, les Conditions spécifiques au Service prévaudront en ce qui concerne les Services Plume auxquels elles se rapportent.

Plume peut avoir des accords avec des Partenaires Plume qui contiennent des conditions applicables à certains clients et utilisateurs qui sont différentes des présentes Conditions Plume. L’accord du Partenaire Plume s’applique à la place des présentes Conditions Plume uniquement lorsqu’il est expressément présenté dans les Services Plume et uniquement dans la mesure de tout conflit ou écart.

Les Services Plume comprennent également des logiciels proposés sous licence open source avec des exigences d’utilisation qui complètent les présentes Conditions Plume. Pour en savoir plus, veuillez contacter support@plume.com.

Les présentes Conditions Plume ne s’appliquent pas aux achats effectués dans la boutique en ligne de Plume, sur le site Web de Plume ou sur le Logiciel du produit. Veuillez consulter les Conditions de vente de Plume pour connaître les conditions générales applicables à la boutique en ligne de Plume, disponibles sur. Le Contrat de licence de l’utilisateur final disponible sur EULA, régit le Logiciel du produit.

Si vous avez des questions pour savoir si les présentes Conditions Plume s’appliquent à vous, veuillez contacter support@plume.com.

3. ACCÈS AUX SERVICES PLUME

3.1 Comptes. Certains Services nécessitent de créer un compte. Pour créer un compte, vous devez (i) choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (Identifiants de compte) ; (ii) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes et veiller à ce que ces informations restent exactes, actuelles et complètes ; et (iii) utiliser les mesures de protection appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants de compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des mesures de protection appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Informations d’identification de compte, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent en utilisant vos Informations d’identification de compte.

Plume peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier les Identifiants de compte et l’accès aux Services Plume si les informations de compte sont inexactes, obsolètes ou incomplètes (ou si Plume estime raisonnablement que c’est le cas). Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement en informer Plume à l’adresse support@plume.com.

Plume se réserve le droit de limiter le nombre de comptes créés à partir d’un seul appareil et le nombre d’appareils associés à un compte.

3.2 Droit d’utilisation des Services Plume. Sous réserve de votre conformité totale et continue aux présentes Conditions Plume et aux Conditions spécifiques au Service applicables, Plume et ses concédants de licence vous accordent les droits limités, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocables pour : (a) accéder aux Services et à la Documentation Plume et les utiliser ; (b) installer et utiliser une copie de code objet d’une Appli mobile légalement obtenue sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez ; et (c) accéder aux Services Plume et les utiliser. Plume se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Plume. Plume met les Services Plume à disposition conformément aux lois applicables à Plume et pas nécessairement conformément aux lois applicables à votre utilisation spécifique des Services Plume.

Les Services Plume peuvent comprendre des logiciels proposés sous licence open source avec des exigences d’utilisation qui complètent les présentes Conditions Plume.

3.3 Exigence relative aux équipements et logiciels compatibles. L’utilisation des Services Plume nécessite l’utilisation d’appareils, d’un accès Internet et d’équipements compatibles. Les dernières Mises à jour ou la version du logiciel requis sont nécessaires pour que certaines transactions ou fonctionnalités fonctionnent correctement. Vous convenez que le respect de ces exigences relève de votre responsabilité.

3.4 Applis mobiles.

3.4.1 Exigences de l’App Store d’Apple. Si vous accédez et téléchargez une Appli mobile depuis l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions Plume sont conclues entre vous et Plume uniquement, et non pas avec Apple. Plume, et non Apple, est seul responsable des Applis mobiles de Plume et de leur contenu. Votre utilisation des Applis mobiles doit être conforme aux Conditions de service de Plume relatives à l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant les Applis mobiles. Si une Appli mobile ne se conforme pas à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Appli mobile et, dans la mesure maximale autorisée par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne l’Appli mobile. Entre Plume et Apple, toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à un défaut de conformité à une garantie seront de la seule responsabilité de Plume. Vous reconnaissez que, entre Plume et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous avez ou de toute réclamation d’un tiers concernant les Applis mobiles ou votre possession et utilisation des Applis mobiles de Plume. Ces réclamations comprennent, sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle une Appli mobile n’a pas respecté une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) toute réclamation découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Vous reconnaissez que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle une Appli mobile ou votre possession et utilisation d’une Appli mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, entre Plume et Apple, Plume, et non Apple, est seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de la réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions Plume. Vous et Plume reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Plume en ce qui concerne votre licence des Applis mobiles et que, dès votre acceptation des présentes Conditions Plume, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions Plume en ce qui concerne votre licence des Applis mobiles à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. Sans limiter les autres conditions des présentes Conditions Plume, vous devez vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers lorsque vous utilisez les Applis mobiles.

3.4.2 Autres exigences relatives aux plateformes d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des Applis mobiles téléchargeables via Google Play ou une autre boutique en ligne (« Plateforme d’application ») dans le cadre des Services Plume dépend des conditions de la Plateforme d’application à partir de laquelle vous accédez à l’Appli mobile. Plume, et non la Plateforme d’application, est seule responsable des Applis mobiles de Plume et de leur contenu, de leur maintenance, de leurs services d’assistance et de leur garantie, et de traiter toute réclamation s’y rapportant (par ex., responsabilité du fait des produits, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par la Plateforme d’application en lien avec les Applis mobiles. Vous acceptez de respecter, et votre licence d’utilisation des Applis mobiles est conditionnée à votre respect, de toutes les conditions d’accord de tiers applicables lors de l’utilisation des Services Plume. Vous reconnaissez que la Plateforme d’application (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Plume et auront le droit de faire appliquer les présentes Conditions Plume en lien avec votre licence des Applis mobiles à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. La Plateforme d’application n’est pas et ne sera pas responsable de, et n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu des présentes Conditions Plume.

4. VOS RESPONSABILITÉS.

Vous êtes seul responsable de ce qui suit :

Le respect des présentes Conditions de Plume et de la Politique d’utilisation acceptable, y compris l’utilisation des Services Plume et les décisions et actions basées sur l’utilisation des Services Plume par les Utilisateurs ;
La légalité des Données client et utilisateur, des Commentaires et des Services intégrés utilisateur ;
Les frais, y compris les frais de connexion Internet ou les frais mobiles, subis lors de l’accès aux Services Plume, si vous êtes le Client ;
Votre respect de toutes les lois et réglementations en vigueur relatives à l’utilisation des Services Plume et, si vous êtes le Client, pour les Utilisateurs, y compris l’obtention de tous les consentements nécessaires, le fait d’honorer toutes les demandes de désinscription des Utilisateurs concernant les Services Plume et la qualité, l’intégrité et la légalité de toutes les Données client et utilisateur et des Services intégrés utilisateur ;
La sécurité et l’utilisation des informations d’identification d’accès et toutes les activités qui se produisent via ces informations d’identification de compte. Plume n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation non autorisée des Informations d’identification du compte, sauf si ces pertes ou dommages découlent directement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Plume. (Veuillez informer immédiatement Plume à l’adresse support@plume.com si vous détectez ou soupçonnez une activité non autorisée.) ;
L’utilisation de mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables et appropriées pour assurer une protection contre l’accès ou l’utilisation non autorisés des Services Plume ;
Coopérer raisonnablement avec Plume lorsque celui-ci estime que votre utilisation des Services Plume enfreint la loi ou la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de confidentialité de Plume, ou toute autre partie des présentes Conditions de Plume ; et
Le matériel et les autres équipements et la connexion Internet par lesquels vous accédez et utilisez les Services Plume (y compris l’exploitation, la maintenance et la gestion) et tout accès et toute utilisation des Services Plume directement ou indirectement par le biais de cet équipement et de cette connexion Internet, qu’ils soient autorisés ou non.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

5.1 Utilisation acceptable. Sans limiter vos obligations en vertu de la Politique d’utilisation acceptable, vous comprenez et acceptez de ne pas (et de faire de votre mieux pour ne pas permettre à un tiers de) :

copier, modifier, encadrer, mettre en miroir ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations des Services Plume ;
louer, donner à bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière l’un des Services Plume à un tiers, y compris sur ou en relation avec Internet ou toute technologie ou service de partage de temps, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de cloud ou autre ;
effectuer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter autrement de déduire ou d’accéder au code source des Services Plume, en tout ou en partie ;
contourner ou violer tout dispositif de sécurité ou protection utilisé pour les Services Plume ou accéder ou utiliser les Services Plume autrement que par l’utilisation de vos propres Identifiants d’accès valides ;
saisir, télécharger, transmettre ou autrement fournir à ou par l’intermédiaire des Services Plume des Données Client et Utilisateur ou d’autres informations ou documents qui sont illégaux ou préjudiciables à Plume ou à tout tiers ou qui contiennent, transmettent ou activent un virus, un ver, un logiciel malveillant ou tout autre code informatique malveillant ;
endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer ou autrement entraver ou nuire de quelque manière que ce soit aux Services Plume ou à la fourniture par Plume des Services Plume, en tout ou en partie ;
retirer, supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de brevet ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de l’un des Services Plume ou des Documents de tiers, y compris toute copie de ceux-ci ;
accéder ou utiliser les Services Plume ou les Documents de tiers de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit d’un tiers (y compris par tout accès non autorisé, détournement, utilisation, altération, destruction ou divulgation des données de tout autre client) ou qui viole toute loi applicable ;
utiliser ou autoriser l’utilisation des Services Plume pour transmettre un contenu ou un code qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable ;
accéder ou utiliser les Services Plume à des fins d’analyse concurrentielle des Services Plume, de développement, de fourniture ou d’utilisation d’un produit ou service concurrent ou à toute autre fin qui est au détriment de Plume ou le désavantage d’un point de vue commercial ; ou
accéder ou utiliser autrement les Services Plume au-delà du périmètre de l’autorisation expressément accordée en vertu des présentes Conditions Plume.

Les Services Plume ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants.

5.2 Divulgation des Données Client et Utilisateur. Le Client et les Utilisateurs conviennent que Plume peut divulguer les Données client et utilisateur si (i) Plume estime que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi ou à une demande d’un régulateur gouvernemental ou d’un prestataire de services de communication dont Plume estime de bonne foi qu’il a des pratiques loyales, (ii) pour faire appliquer nos contrats et politiques, (iii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité des Services Plume, (iv) pour nous protéger, nos autres clients ou le public des préjudices ou des activités illégales, ou (v) pour répondre à une urgence qui, selon Plume, nous oblige de bonne foi à divulguer les Données client et utilisateur.

5.3 Surveillance. Plume ne contrôle pas la manière dont les Utilisateurs utilisent les Services Plume ou les données que les Utilisateurs soumettent ou transmettent par le biais des Services Plume. Vous comprenez que, lorsque vous utilisez les Services Plume, vous pouvez être exposé à des Données client et utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que les Données client et utilisateur peuvent être inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles.

Vous êtes seul responsable de vos Données client et utilisateur et des conséquences de la fourniture des Données client et utilisateur via les Services Plume. Dans toute la mesure permise par la loi, Plume décline toute responsabilité découlant des Données client et utilisateur. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou recours légal ou équitable que vous pourriez avoir contre Plume en ce qui concerne les Données client et utilisateur.

Vous comprenez que Plume peut, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer toute Donnée client et utilisateur qui, de l’avis exclusif de Plume, enfreint les présentes Conditions de Plume ou est autrement répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez que Plume se réserve le droit, et peut de temps à autre, surveiller les données transmises ou reçues par le biais des Services Plume à des fins opérationnelles et à d’autres fins légales. Si, à tout moment, Plume choisit de surveiller les Services Plume, et dans toute la mesure permise par la loi, Plume n’assume aucune responsabilité supplémentaire envers vous ou un tiers.

6.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété des Données client et utilisateur. Vous êtes et demeurerez le seul et unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes vos Données client et utilisateur, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Par les présentes, vous accordez irrévocablement à Plume tous les droits et autorisations relatifs aux Données client et utilisateur que Plume juge nécessaires ou utiles pour exécuter les Services Plume, faire appliquer les présentes Conditions de Plume ou exercer autrement les droits de Plume et exécuter les obligations de Plume. En fournissant vos Données client et utilisateur aux autres utilisateurs des Services Plume ou par l’intermédiaire des Services Plume, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive pour accéder à vos Données client et utilisateur et les utiliser conformément aux présentes Conditions Plume et à la fonctionnalité des Services Plume.

Vous reconnaissez expressément que les Données client et utilisateur excluent les Données des Services. Dans le cadre de ce qui précède, vous accordez par les présentes, inconditionnellement et irrévocablement à Plume tous les droits, titres et intérêts que vous pourriez avoir sur les Données des Services.

6.2 Propriété des Services Plume. Les Services Plume sont détenus et exploités par Plume. Les interfaces visuelles, les éléments graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des Services Plume fournis par Plume (Contenu Plume) sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tout le Contenu Plume inclus dans les Services Plume est la propriété de Plume ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions de Plume ou autrement de Plume, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu de Plume. Plume se réserve tous les droits sur le Contenu Plume qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Plume.

6.3 Propriété des Matériels de tiers. En ce qui concerne les Matériels de tiers, le tiers concerné détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Matériels de tiers. Vous n’avez aucun droit, licence ou autorisation concernant les Matériels de tiers, sauf tel qu’expressément énoncé dans la licence de tiers applicable. Tous les autres droits relatifs aux Matériels de tiers sont expressément réservés par le concédant de licence tiers concerné.

6.4 Commentaire. Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des modifications ou améliorations proposées aux Services Plume (Commentaires), alors un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement de quelque manière que ce soit tous les Commentaires. Vous reconnaissez et acceptez également que Plume puisse publier vos Commentaires sur son site Web et vous attribuer ces Commentaires (conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de Plume).

7. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES PLUME ET À CES CONDITIONS DE PLUME

7.1 Mises à jour. Nous cherchons toujours à innover et à améliorer les services Plume. En conséquence, Plume peut de temps à autre mettre à jour les Services Plume, y compris les améliorations, modifications, mises à niveau et autres modifications apportées aux fonctionnalités existantes et à l’opérabilité des Services Plume et des Produits Plume (collectivement, les Mises à jour). Ces Mises à jour peuvent avoir lieu pour diverses raisons, telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la correction de bogues et la résolution de problèmes liés à la sécurité ou aux performances. Dans la mesure du possible, Plume vous fournira un préavis raisonnable (qui peut inclure un préavis par publication dans les Services Plume ou dans une Appli mobile) des Mises à jour importantes pour vous permettre de vous préparer aux Mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour effectuées pour se conformer à la loi applicable peuvent ne pas permettre à Plume de fournir un préavis concernant les Mises à jour.

Plume souhaite que vous utilisiez la version la plus récente d’une Appli mobile et d’un logiciel de produit pour veiller à ce que vous disposiez des dernières fonctionnalités, des corrections de bogues et plus encore.

Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser les Services Plume et les Produits Plume et vous acceptez d’installer rapidement les Mises à jour. En téléchargeant ou en installant une Appli mobile ou en utilisant le Logiciel du produit, vous consentez à l’installation du logiciel et aux futures Mises à jour. Vous acceptez d’utiliser la version la plus récente de chaque Appli mobile disponible dans l’App Store d’Apple ou Google Play et la version la plus récente du logiciel Plume. Plume ne peut prendre en charge que la version la plus récente des Applis mobiles et du logiciel Plume.

Dans certains cas, certaines mises à jour peuvent être installées automatiquement. VOUS ACCEPTEZ L’INSTALLATION AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant une Appli mobile et/ou en arrêtant autrement d’utiliser les Services Plume. Pour demander de l’aide concernant la suppression ou la désactivation d’une Appli mobile ou d’un logiciel produit, veuillez nous contacter.

VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ que les Services et Mises à jour Plume peuvent (i) provoquer le fait que votre téléphone portable, l’équipement informatique et/ou réseau pour communique automatiquement avec les serveurs de Plume (ou de l’un de ses prestataires de services tiers) afin de fournir les fonctionnalités décrites dans les présentes Conditions de service et d’enregistrer les Données client et utilisateur et les Données des Services, (ii) affecter les préférences liées à l’application ou les données stockées sur votre appareil mobile, et (iii) recueillir des informations personnelles et d’autres informations, tel que décrit dans la Politique de confidentialité de Plume . Vous reconnaissez, comprenez et acceptez également que votre fournisseur de services de télécommunications puisse imposer des frais de données lorsque vous installez des Mises à jour.

Si vous êtes le Client, vous êtes tenu d’informer les Utilisateurs des Mises à jour qui les affectent.

7.2 Améliorations. Certaines modifications apportées aux Services Plume, tels que les Services Plume qui sont soumis aux Conditions spécifiques au Service, qui ajoutent de nouvelles fonctionnalités, ou qui impliquent l’acquisition de nouveaux Produits Plume ou d’autres matériels ou logiciels (Améliorations) sont mises à disposition à la discrétion de Plume moyennant le paiement de frais supplémentaires, le cas échéant.

7.3 Autres modifications aux Services Plume. Plume se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les Services Plume à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines caractéristiques des Services Plume), de façon temporaire ou permanente, sans vous donner un avis anticipé raisonnable.

Plume peut choisir de réduire, interrompre ou retirer certaines fonctionnalités ou caractéristiques au sein des Services Plume moyennant un avis publié par le biais des Services Plume. Dans la mesure du possible, Plume fournira un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours indiquant la réduction de toute fonction importante (et de toute assistance connexe) au sein des Services Plume. Vous reconnaissez et acceptez que les réductions effectuées pour se conformer à la loi applicable peuvent ne pas permettre à Plume de fournir un préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi, Plume ne sera pas responsable vis-à-vis des tiers de toute modification des Services Plume ou de toute suspension ou résiliation de votre accès aux Services Plume ou de votre utilisation de ceux-ci conformément aux présentes Conditions de Plume.

7.4 Modifications des Conditions de Plume. Vous reconnaissez et acceptez que Plume a le droit de modifier les présentes Conditions de Plume de temps à autre pour tenir compte des modifications apportées aux Services Plume, aux exigences du secteur ou à la loi applicable. Plume vous informera au moins trente (30) jours ouvrables à l’avance des modifications importantes apportées aux présentes Conditions de Plume. Plume enverra des notifications de modifications importantes par e-mail à l’aide de la ou des adresse(s) e-mail associées à vos Informations d’identification de compte et/ou via un avis publié dans les Services Plume. Vous acceptez, pour les modifications non importantes, que Plume vous informe en publiant un avis dans les Services Plume.

Vous reconnaissez et acceptez que les modifications apportées à la loi applicable peuvent empêcher Plume de fournir une notification préalable.

Le Client est tenu d’informer les Utilisateurs des modifications apportées aux présentes Conditions de Plume. En continuant à utiliser les Services Plume après la fin de la période de préavis spécifiée dans la notification vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions de Plume telles que modifiées.

8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES PLUME

Vous reconnaissez que les Services Plume, y compris l’accès à distance et les notifications mobiles, ne sont pas exempts d’erreurs ou fiables ou disponibles à 100 %. Le bon fonctionnement des Services Plume repose, entre autres, sur l’accès Internet haut débit utilisé pour transmettre des données via le réseau Wi-Fi et l’appareil sans fil utilisé. Les Services Plume peuvent être interrompus, retardés, refusés ou autrement limités pour diverses raisons, telles qu’une couverture insuffisante, des coupures de courant, la résiliation du service, des conditions environnementales, des interférences, le non-paiement des frais applicables, la capacité du système, les réparations, les déménagements et l’accès prioritaire par les intervenants d’urgence en cas de catastrophe ou d’urgence (Interruptions de service). Vous comprenez que les Interruptions de service peuvent rendre les Services Plume peu fiables ou indisponibles pendant la durée de l’Interruption de service. Bien que Plume déploie des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour vous informer des Interruptions de service, Plume ne peut pas garantir et ne garantit pas que vous recevrez ces notifications. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES PLUME À DES FINS DE SURVIE, DE SÉCURITÉ OU CRITIQUES. Plume n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique pour les Services Plume.

Les Services Plume peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Plume ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services Plume, ou toute caractéristique ou partie de ceux-ci, sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit donné. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder aux Services Plume et de les utiliser, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois applicables.

9. SERVICES UTILISATEUR INTÉGRÉS

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services intégrés utilisateur par le biais des Services Plume, tels que des outils qui vous permettent d’exporter vos Données client et utilisateur vers des tiers ou de lier votre compte sur Plume à un compte sur le service tiers. En choisissant d’utiliser les Services intégrés utilisateur, vous acceptez que Plume puisse fournir un accès à vos Données client et utilisateur ou les transférer au prestataire de services tiers concerné. Les Services intégrés utilisateur ne sont pas sous le contrôle de Plume. Dans toute la mesure permise par la loi, Plume n’est pas responsable de votre décision d’utiliser les Services intégrés utilisateur.

Les Services Plume peuvent également contenir des liens vers des sites Web et services tiers à des fins d’information. Ces sites Web et services ne sont pas sous le contrôle de Plume et Plume n’est pas responsable de leur contenu.

10. INDEMNITÉ.

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services Plume, et vous défendrez et tiendrez hors de cause Plume et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, concédants de licence, affiliés, filiales et agents (ensemble, les Entités Plume) contre toute réclamation d’un tiers, et toute responsabilité connexe, dommages, perte et frais, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant de ou lié à : (a) votre utilisation non autorisée ou abusive des Services Plume ; (b) votre violation des présentes Conditions de Plume ou de la loi applicable ; (c) le fait de permettre à des tiers d’utiliser les Services Plume par le biais des Informations d’identification de compte associées au compte Plume du Client ; (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers ; et (e) la violation par l’Utilisateur des Conditions de Plume ou de toute propriété intellectuelle de tiers, publicité, confidentialité, vie privée ou autre propriété légale. Plume se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à indemnisation (sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de cette question) et vous acceptez de coopérer avec la défense de Plume contre ces réclamations.

11.CLAUSES D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; ABSENCE DE GARANTIES

11.1 Garanties de Plume. Plume garantit que (i) les Services Plume seront conformes à tous égards importants à la Documentation que Plume met à votre disposition ; (ii) Plume est dûment constituée et en règle en vertu des lois de la juridiction de constitution, et (iii) Plume a tous les pouvoirs et l’autorité requis (institutionnelle ou autre) pour exécuter, mettre en œuvre et s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions de Plume.

11.2 Clauses d’exclusion de responsabilité et absence de garanties. Sauf indication expresse à la Section 11.1, LES SERVICES PLUME ET AUTRES CONTENUS DISPONIBLES VIA LES SERVICES PLUME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ».

LES ENTITÉS PLUME DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES PLUME ET À TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES PLUME, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION, DE L’UTILISATION OU DU COMMERCE. PLUME NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES PLUME OU LE CONTENU PROPOSÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES PLUME SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE PLUME CORRIGERA LES ERREURS.

PLUME NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION QUE LES SERVICES PLUME RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT PRÉCIS OU FIABLES OU QUE CE PLUME CONTINUERA À OFFRIR LES SERVICES PLUME EN TOUT OU EN PARTIE.

DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE ENTRE EN CONFLIT AVEC LA LOI APPLICABLE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE LA GARANTIE APPLICABLE SONT RÉDUITES AU MINIMUM AUTORISÉ EN VERTU DE CETTE LOI.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DES ENTITÉS PLUME OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE VIA LES SERVICES PLUME NE CRÉERA DE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS PLUME. PLUME N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DES SERVICES PLUME ET DE VOS RELATIONS AVEC TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DES SERVICES PLUME À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN RELATION AVEC LES SERVICES PLUME) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES.

LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. PLUME NE DÉCLINE OU N’EXCLUT AUCUNE GARANTIE OU AUTRE DROIT QUE PLUME EST INTERDIT DE DÉNI EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

12 .LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PLUME NE SERA RESPONSABLE QU’EN CAS DE VIOLATION DE CES CONDITIONS PLUME EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE ET LES ENTITÉS PLUME NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS ACCÉDANT OU UTILISANT LES SERVICES PLUME CONFORMÉMENT À VOTRE TENIR COMPTE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’IMAGE DE MARQUE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’ACCÈS OU L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE PLUME SERVICES OU TOUT CONTENU DES SERVICES PLUME, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DU FAIT D’UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’UNE ENTITÉ PLUME AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS PLUME ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES PLUME CONFORMÉMENT DANS LE CADRE DE VOTRE COMPTE AUPRÈS DE PLUME, POUR LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION OU À TOUTE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES PLUME OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS PLUME, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES VALEURS SUIVANTES : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À PLUME POUR L’ACCÈS AUX SERVICES PLUME ET LEUR UTILISATION DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION (À L’EXCLUSION DU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS PLUME) ET (B) 100 USD.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PLUME QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE PLUME ET LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PLUME MAIS NE SERA PAS APPLICABLE SI ET OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE PLUME ET VOUS. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 12 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ACCORD D’ARBITRAGE

13.1 Application. Rien dans les présentes Conditions de vente ne sera réputé constituer une renonciation, empêcher ou autrement limiter le droit de : (i) intenter une action individuelle devant un tribunal de petites créances ; (ii) intenter une action en exécution par l’intermédiaire d’un organisme de réglementation gouvernemental ou poursuivre un recours légal disponible devant le tribunal compétent ; (iii) demander une mesure injonctive devant un tribunal en faveur d’un arbitrage ; ou (iv) intenter une action devant un tribunal pour traiter une réclamation pour violation de propriété intellectuelle. Les sections 13.2 à 13.6 ne s’appliquent pas si et là où la loi applicable l’interdit.

13.2 Dispositions générales. Si les présentes conditions de vente sont exécutées avec des consommateurs situés au Portugal, le consommateur peut recourir à des moyens extrajudiciaires pour traiter les plaintes et les réclamations. Sur http://ec.europa.eu/consumers/odr,, il existe une plateforme pour un système de résolution des litiges en ligne à l’échelle de l’UE pour les litiges entre les consommateurs et les entreprises (la plateforme ODR). La plateforme ODR est un site web interactif et multilingue avec un guichet unique pour les consommateurs et les entreprises cherchant à résoudre un litige concernant des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou de service en ligne.

Dans l’intérêt de résoudre les litiges entre vous et Plume de la manière la plus rapide et la plus rentable, et sauf tel que décrit à la Section 13.1, vous et Plume convenez que chaque litige découlant des présentes Conditions de Plume sera résolu par arbitrage contraignant. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, peut permettre une communication plus limitée qu’au tribunal et peut faire l’objet d’un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal. Les présentes Conditions de Plume vous obligent à arbitrer les litiges, y compris toutes les réclamations découlant de ou relatives à tout aspect des présentes Conditions de Plume et des Services Plume, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie de droit et que la réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions de Plume.

13.3 Arbitre. Tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront définitivement réglés en vertu du Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit Règlement.Aucune sentence ou ordonnance de procédure rendue dans l’arbitrage ne sera publiée. Les parties conviennent, conformément à l’article 30(2)(b) du Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, que les Règles de procédure accélérée s’appliqueront, à condition que le montant en litige ne dépasse pas 100 000 USD au moment de la communication mentionnée à l’article 1(3) du Règlement de procédure accélérée.

13.4 Avis d’arbitrage ; Processus. Une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit à l’autre partie l’informant du litige par courrier certifié U.S. Mail ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si cette autre partie n’a pas fourni d’adresse physique actuelle, puis par courrier électronique (Avis d’arbitrage). L’adresse de Plume pour l’Avis d’arbitrage est : Plume Legal, 325 Lytton Avenue, Palo Alto, California 94301. L’Avis d’arbitrage doit : (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (b) énoncer la réparation spécifique demandée (Demande). Les parties feront des efforts de bonne foi pour résoudre directement la réclamation, mais si les parties ne parviennent pas à un accord pour le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis d’arbitrage, vous ou Plume pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Toutes les procédures d’arbitrage entre les parties seront confidentielles, sauf accord contraire écrit entre les parties. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Plume ne doit pas être divulgué à l’arbitre avant que l’arbitre ne prenne une décision finale et ne rende une sentence, le cas échéant. Si l’arbitre vous accorde un montant supérieur au dernier montant de règlement écrit offert par Plume pour le règlement du litige avant la sentence, Plume vous paiera le montant le plus élevé entre : (i) le montant accordé par l’arbitre ; ou (ii) 10 000 USD.

13.5 Frais. Si vous engagez un arbitrage conformément aux présentes Conditions de Plume, Plume vous remboursera le paiement des frais de dépôt, à moins que votre demande ne soit supérieure à 10 000 USD, auquel cas le paiement de tous les frais sera décidé par les Règles de l’AAA. Toute audience d’arbitrage aura lieu dans un lieu à convenir à Santa Clara, en Californie, mais si la réclamation est à hauteur de 10 000 USD ou moins, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera effectué : (a) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (b) par une audience téléphonique basée sur l’absence d’apparence ; ou (c) par une audience en personne telle qu’établie par les Règles de l’AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l’arbitre estime que la substance de votre réclamation ou la réparation demandée dans la Demande n’est pas sérieuse ou présentée à une fin inappropriée (telle que disposé par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par les Règles de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Plume toutes les sommes précédemment décaissées par elle que vous êtes autrement tenu de payer en vertu des Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit émettre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L’arbitre peut statuer et résoudre les litiges concernant le paiement et le remboursement des honoraires ou des dépenses à tout moment pendant la procédure et sur demande de l’une ou l’autre des parties, laquelle demande est faite dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.

13.6 Mises à jour apportées à la présente clause d’arbitrage. Si Plume apporte ultérieurement une modification à la présente clause d’arbitrage, autre qu’une modification de l’adresse d’Avis d’arbitrage à Plume, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification à l’adresse d’Avis d’arbitrage à Plume, auquel cas votre compte avec Plume sera immédiatement résilié et la présente clause d’arbitrage, telle qu’en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, survivra.

13.7 Exécution. Si, pour une raison quelconque, l’intégralité de la convention d’arbitrage est jugée inapplicable par une autorité compétente, vous et Plume acceptez de résoudre les litiges découlant des présentes Conditions de Plume ou de l’utilisation des Services Plume, ou liés à celles-ci, comme décrit à la Section 14.1 ci-dessous. Vous et Plume acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux et acceptez que le lieu de procès soit approprié dans le cadre de toute action ou procédure judiciaire.

14 .DISPOSITIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE

14.1 Droit applicable. Si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions de Plume seront régies par, et tout litige les concernant sera résolu en vertu des lois exclusives et de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence habituel dans l’Union européenne. Dans le cas contraire, les Conditions Plume sont régies par les lois de l’État de Californie sans égard aux principes de conflit de lois.

**14.2 Communications électroniques.**Les communications entre vous et Plume peuvent utiliser des moyens électroniques. Sauf si la loi en vigueur l’interdit, vous (a) consentez à recevoir des communications de Plume sous forme électronique ; et (b) acceptez que toutes les conditions générales, tous les accords, toutes les notifications, toutes les divulgations et toutes les autres communications que Plume vous fournit par voie électronique répondent à toute exigence légale que ces communications pourraient satisfaire si elles étaient faites par écrit.

14.3 Contrôles des exportations. Les Services Plume peuvent être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris au US Export Control Reform Act et à ses réglementations associées. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou diffuser directement ou indirectement les Services Plume, ou rendre les Services Plume accessibles depuis, tout pays, juridiction ou tiers vers lequel l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi applicable. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables et remplirez toutes les exigences (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou autre approbation gouvernementale) avant d’exporter, de réexporter, de diffuser ou de mettre autrement à disposition les Services Plume en dehors des États-Unis.

Vous ne pouvez transférer aucun aspect des Services Plume sans l’autorisation du gouvernement des États-Unis à une entité figurant sur une liste d’exclusion du gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des personnes ou entités refusées ou la liste non vérifiée du département du Commerce, et la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste consolidée des sanctions du département du Trésor). Vous déclarez que vous ne figurez pas sur une liste d’exclusion du gouvernement des États-Unis ou que vous n’êtes pas sous le contrôle ou l’agent d’une entité figurant sur une telle liste, et vous garantissez en outre que vous cesserez immédiatement d’utiliser les services Plume si vous êtes placé sur une telle liste ou sous le contrôle ou l’agent d’une entité figurant sur une telle liste. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme ».

14.4 Force majeure. Aucune défaillance, retard ou manquement à toute obligation d’une partie ne constituera un cas de manquement ou de violation des présentes Conditions Plume si ledit manquement ou ladite violation découle d’une cause, existante ou future, qui échappe au contrôle de ladite partie, sans négligence de celle-ci, y compris l’action ou l’inaction d’une autorité gouvernementale, civile ou militaire ; un incendie ; une grève, un lock-out ou autre conflit de travail ; une inondation, un acte terroriste ; une guerre ; une émeute ; un vol ; un tremblement de terre et autres catastrophes naturelles. La partie affectée par cette cause prendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences de cette cause.

14.5 Autres conditions de portée générale. Les présentes Conditions de Plume, ainsi que la Politique de confidentialité de Plume, la Politique d’utilisation acceptable et tout autre accord expressément incorporé par renvoi aux présentes Conditions de Plume, constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre vous et Plume concernant votre utilisation de la Boutique. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions de Plume ou vos droits en vertu des présentes Conditions de Plume, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Dans la mesure où cela n’entraîne pas une diminution des garanties prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Plume peut céder les présentes Conditions de vente à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas faire valoir une disposition n’affectera pas notre droit de la faire valoir à tout autre moment par la suite, et une renonciation par nous à toute violation ou manquement aux présentes Conditions de Plume, ou à toute disposition des présentes Conditions de Plume, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. Si une partie quelconque des présentes Conditions de Plume est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable prendra effet dans la mesure du possible, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Vous et Plume êtes des prestataires indépendants dans l’exécution de chaque partie des présentes Conditions de Plume. Aucune disposition des présentes Conditions de Plume n’est destinée à créer ou ne doit être interprétée comme créant une relation employeur-employé ou un partenariat, une agence, une coentreprise ou une franchise. Vous et Plume êtes et serez seuls responsables de vos/ses employés et agents respectifs et des coûts et dépenses de main-d’œuvre respectifs découlant de ces employés et agents. L’utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions de Plume est uniquement à des fins de commodité et n’aura aucun impact sur l’interprétation d’une quelconque disposition.

COMMENT CONTACTER PLUME
Plume comprend que les présentes Conditions de Plume contiennent de nombreuses informations à lire et à comprendre. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@plume.com.

fr-MA legal legal-terms-agreements