CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE POUR LES SERVICES WORKPASS

ENTRÉE EN VIGUEUR : le 20 décembre 2022

Les présentes Conditions spécifiques au Service (Conditions de Service WorkPass) font partie des Conditions de service pour les Services Plume (Conditions de Plume) et s’appliquent aux Services Plume connus sous le nom de WorkPass, qui est un ensemble de services qui proposent une technologie Wi-Fi rapide et fiable conçue pour les petites entreprises (Services WorkPass).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE WORKPASS AINSI QUE LES CONDITIONS DE PLUME. ELLES COMPRENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOTRE RELATION AVEC PLUME ET SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE NOUS SONT RÉSOLUS.

1. Définitions clés des Services WorkPass

À titre de commodité, de nombreux termes commençant par une majuscule que nous utilisons dans les présentes Conditions de Service WorkPass sont définis dans la présente Section 1 :

• Client désigne l’entité qui détient un compte pour une Adhésion aux Services WorkPass.
• Équipement de Réseau Client désigne les Produits Plume (tels que définis dans les Conditions de Plume) ou les extensions Wi-Fi similaires, les passerelles compatibles OpenSync et tout autre équipement réseau Wi-Fi sur site utilisé pour créer le Réseau WorkPass du Client.
• Employé a le sens qui lui est donné à la Section 4.5.
• Invité désigne un client du Client, un visiteur du site commercial du Client ou un autre tiers autorisé par le Client à accéder au Réseau Wi-Fi Invité et à l’utiliser.
• Réseau Wi-Fi Invité désigne la partie du Réseau WorkPass mise à disposition des Invités par le Client.
• Adhésion désigne l’abonnement à un forfait de services WorkPass, qu’il soit souscrit auprès de Plume, d’un revendeur agréé ou d’un Partenaire Plume, tel que décrit sur https://www.plume.com/workpass/whatsincluded.
• Conditions de vente désigne les conditions générales, disponibles sur https://www.plume.com/fr-MA/legal/terms-of-sale/, qui s’appliquent aux achats de Produits Plume et aux Adhésions via la boutique en ligne de Plume.
• Utilisateur désigne une personne physique autorisée par le Client à accéder au Réseau WorkPass du Client et à l’utiliser, y compris les Invités et les Employés.
• Application WorkPass désigne l’application mobile disponible via l’App Store d’Apple et Google Play qui sert d’interface utilisateur pour la configuration, le contrôle et la surveillance du Réseau WorkPass.
• Réseau WorkPass désigne le réseau WiFi créé par l’utilisation des Services WorkPass par le Client, conjointement à l’Équipement de Réseau Client.
• Vous désigne (selon le contexte) le Client ou l’Utilisateur qui utilise les Services Plume.

Tous les autres termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Service WorkPass ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de Plume.

2. Comment les présentes Conditions de Service WorkPass s’appliquent-elles ?

Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Service WorkPass est en conflit avec les Conditions de Plume, les présentes Conditions des Services WorkPass prévaudront en ce qui concerne les Services WorkPass. Les achats effectués sur la boutique en ligne de Plume sont régis par les Conditions de vente. Le Contrat de licence de l’utilisateur final régit le logiciel intégré aux Produits Plume.

3. Licence pour l’application WorkPass

Sous réserve des présentes Conditions de Service WorkPass et des Conditions de Plume, Plume vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’Application WorkPass sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière (Appareil mobile).

Vous reconnaissez et acceptez que l’Application WorkPass est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur l’Application WorkPass ni aucun autre droit autre que celui d’utiliser l’Application WorkPass conformément à la licence accordée et sous réserve de toutes les conditions et restrictions en vertu des présentes Conditions de Service WorkPass et des Conditions de Plume. Plume et ses concédants de licence et prestataires de services se réservent et conserveront l’intégralité de leurs droits, titres et intérêts sur l’Application WorkPass, y compris tous les droits d’auteur, droits relatifs aux marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf tel qu’expressément accordé dans les présentes Conditions de Service WorkPass.

4. Utilisation des Services WorkPass

4.1 Achat d’une Adhésion.

Une Adhésion est nécessaire pour utiliser les Services WorkPass. Vous pouvez acheter une Adhésion directement auprès de Plume, d’un revendeur agréé ou d’un Partenaire Plume.

4.1.1 Adhésion achetée auprès de Plume ou d’un Revendeur agréé. Lorsque vous achetez une Adhésion auprès de Plume via la boutique en ligne de Plume (Boutique), les Conditions de vente s’appliquent à votre achat.

Votre Adhésion commence à la date (Date de facturation de l’abonnement) qui est la première des dates suivantes : (i) lorsque vous terminez la configuration de votre Réseau WorkPass et (ii) 60 jours après la date de commande dans l’e-mail confirmant votre commande des Produits Plume que vous avez commandés avec l’Adhésion.

Votre Adhésion se poursuit pendant la période indiquée dans la Confirmation de commande (telle que définie dans les Conditions de vente). Votre Adhésion est automatiquement renouvelée jusqu’à son annulation conformément aux Conditions de vente. Veuillez consulter les Conditions de vente pour en savoir plus.

4.1.2 Adhésion achetée auprès d’un Partenaire Plume. Si votre Adhésion est obtenue auprès d’un Partenaire Plume (Adhésion Partenaire), l’obligation de Plume d’activer les Services WorkPass dans le cadre de votre Adhésion Partenaire est régie par l’accord de Plume avec le Partenaire Plume et les conditions de votre Adhésion Partenaire sont régies par votre accord avec le Partenaire Plume. Le Partenaire Plume qui fournit votre Adhésion Partenaire est également responsable de l’assistance pour les Services WorkPass et votre Équipement Réseau du Client.

4.2 Les Adhésions ne sont pas transférables. Une fois qu’une Adhésion est réclamée sur un compte (par ex., vous associez une Adhésion aux Services WorkPass à votre compte et une autre Adhésion à votre compte pour votre utilisation des Services WorkPass dans votre entreprise), vous ne pouvez pas transférer votre Adhésion à un autre compte auprès de Plume, y compris sur le compte d’un membre de votre famille. En outre, pour utiliser un Produit Plume associé à un compte avec un nouveau compte ou un compte différent, une nouvelle Adhésion ou une autre Adhésion est nécessaire pour terminer la configuration du Produit Plume.

4.3 Mode de service passif. Après l’expiration d’une Adhésion, les Produits Plume et l’Application WorkPass de Plume utilisés dans le cadre de cette Adhésion peuvent fonctionner d’une manière limitée appelée Mode de service passif. Plus précisément, en mode de service passif, votre réseau WorkPass est statique et ne recevra pas d’améliorations des performances et de mises à jour, et les fonctionnalités de l’application Plume WorkPass sont limitées à la gestion et à la visualisation de base des appareils connectés au réseau WorkPass. Les Produits Plume continueront à recevoir des mises à jour du micrologiciel conformément aux politiques d’assistance de Plume alors en vigueur, quel que soit le statut de l’Adhésion. Le Mode Service passif peut ne pas être disponible pour l’Équipement réseau du Client acheté auprès d’un Partenaire Plume ou d’un autre tiers. Si vous recevez votre Adhésion par l’intermédiaire d’un Partenaire Plume, veuillez consulter votre accord avec le Partenaire Plume pour en savoir plus.

4.4 Réseau Wi-Fi Invité. Avant d’autoriser les Invités à accéder au Réseau Wi-Fi Invité du Client et à l’utiliser, vous devez obtenir l’accord de chaque Invité aux conditions générales qui, au minimum, indiquent que Plume n’est pas responsable envers les Invités et exige des Invités qu’ils se conforment à toutes les lois en vigueur en lien avec leur utilisation du Réseau Wi-Fi invité (Conditions Wi-Fi Invité). Plume met à disposition un échantillon de Conditions Wi-Fi Invité. Le Client est seul responsable de s’assurer que les Conditions Wi-Fi Invité sont adaptées aux activités du Client et respectent la loi en vigueur. Plume décline toute responsabilité pour toute utilisation de cet échantillon. Plume encourage le Client à demander des conseils juridiques appropriés en ce qui concerne la préparation des Conditions Wi-Fi Invité.

4.5 Réseau Wi-Fi des employés

Les Services WorkPass peuvent vous permettre d’établir un réseau Wi-Fi désigné (Réseau Wi-Fi des employés) pour une utilisation par vos employés, travailleurs occasionnels ou autres membres du personnel du Client (employés). Il vous incombe de veiller à ce que l’utilisation du Réseau Wi-Fi des employés par vos Employés soit conforme aux présentes Conditions de Service WorkPass et vous êtes responsable de l’utilisation par vos Employés des Services WorkPass de Plume à tous égards.

4.6 Administrateurs supplémentaires.Les Services WorkPass peuvent vous permettre de désigner un ou plusieurs administrateurs supplémentaires qui peuvent gérer le Réseau WorkPass en votre nom (chacun étant un « Administrateur supplémentaire »). Il vous incombe de veiller à ce que l’utilisation des Services WorkPass par chaque Administrateur supplémentaire soit conforme aux présentes Conditions de Service WorkPass et aux Conditions de Plume, et pour toutes les activités qui ont lieu sur votre compte, y compris les mesures prises par un Administrateur supplémentaire.

5. Informations personnelles

Les Services WorkPass peuvent vous permettre d’accéder à certaines informations sur les Clients (Informations sur les Clients), telles que la fréquence et la durée d’accès au Réseau Wi-Fi Invité, si un Client est nouveau sur le Réseau Wi-Fi Invité, l’utilisation des données par le biais du Réseau Wi-Fi Invité et les informations de compte sur les réseaux sociaux (lorsque cela est autorisé). Certaines Informations sur le client sont des informations personnelles en vertu de la loi en vigueur. Le Client est seul tenu de respecter les lois et exigences en vigueur en matière de confidentialité, de protection de la vie privée et de sécurité liées aux Informations sur les Clients.

Plume traitera les Informations sur les Clients pour le compte du Client afin de fournir les Services WorkPass, ainsi qu’à ses propres fins commerciales, comme décrit dans la Politique de confidentialité de Plume. En conséquence, le Client est tenu de s’assurer que les Visiteurs ont accès à la Politique de confidentialité de Plume et d’obtenir la reconnaissance par les Invités de la Politique de confidentialité de Plume.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plume pour en savoir plus sur la manière dont Plume collecte, utilise et partage les informations personnelles et les pratiques de conservation et de suppression de Plume pour les Services WorkPass. Veuillez consulter la section « Comment Google utilise les données des sites ou des applications qui utilisent nos services », disponible à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/ à la date d’entrée en vigueur.

Le Client accepte de conclure le Contrat de traitement des données de Plume à la demande de Plume. Veuillez contacter [email protected] pour consulter l’Accord de traitement des données de Plume.

6. Mises à jour des Services WorkPass

Plume peut, à son entière discrétion, mettre au point et fournir des Mises à jour (telles que définies dans les Conditions de Plume), dont certaines peuvent modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous convenez que Plume n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer une fonctionnalité particulière.

En fonction des paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à Internet : (i) l’Application WorkPass téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; ou (ii) vous pourriez recevoir un avis ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles. Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités des Services WorkPass peuvent ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les Mises à jour. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour fassent partie des Services WorkPass et soient soumises à toutes les conditions générales des présentes Conditions de Service WorkPass.

7. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES PLUME ET TOUS LES ÉLÉMENTS DE TIERS ET LES AUTRES CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES PLUME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ».

LES SECTIONS 11 ET 12 DES CONDITIONS DE PLUME PRÉVOIENT DES EXCLUSIONS, DES DÉCHARGES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE WORKPASS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES LIMITATIONS SUR LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS, DÉCHARGES ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. AVIS D’ARBITRAGE.

À l’exception de certains types de litiges, les Conditions de Plume vous obligent à résoudre tout litige avec Plume par arbitrage sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective ou représentative. Vous et Plume renoncez tous deux au droit à un procès devant jury. Veuillez consulter « Accord d’arbitrage » à la Section 13 des Conditions de Plume pour en savoir plus.

9. Comment contacter Plume Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse [email protected].